Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHÉ Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la région Guadeloupe Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse-Terre Tél : 05-90-80-40-40 Télécopieur : 05-90-81-34-19 Adresse internet (URL) :www.cr-guade- loupe.fr - 2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHÉ Marché passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 71 du code des marchés publics 3-OBJET DU MARCHE Objet du marché : acquisition de matériel de cuisine pour les lycées Type de marché : Marché de fournitures courantes N° de nomenclature (2001) : 35.09 Classification CPV : Objet principal 36671000-5 Lieu d'exécution : Guadeloupe 4- CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Marché avec un seul lot Durée globale du marché : 1 an 5 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités essentielles de financement : budget régional 2006 (section d'investissement) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises candidates : Pas de forme imposée. 6 - PUBLICATIONS RELATIVES À LA MEME CONSULTATION Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29 août 2006 7 - LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION sur place contre récépissé à Conseil Régional Services des marchés - Rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 Fax : 80-51-17 b) Par voie dématérialisée sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique e-services « : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. 8- DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 90 (quatre vingt dix) à compter de la date limite de réception des offres 9 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) Les attestations sur l'honneur prévues à l'ar- ticle 45 du code des marchés publics : attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1 0, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judicial Afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et une déclaration mentionnant lea techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par dcc oertbfboata d'identité professionnelles ou des rétérenoas de travaux attestant de la oompétenoe de lentreprise è réaliser la preataon pout' equate elle ce porte candie date attestations établis par des services chatgés du aontthle de a qualité et hatabitéc ê ettac ter a oon orfnité dec toumuree dec fteedona ou dec norrnea compte tenu du délai brat qui care aooordé pa laek'teteur puto au candidat retenu pour mwqirt tee et caerew MW" êm tee e atradoca et OO eote6t% ii Ote t000 adé ire tee te cte8ktec a te de ekte âmüâ du du tat dee V" du TRG du lieu dc Ientreprtae - tr T H!Ut LIMITE 09 RÉCEPTION DES OFFRES La date et heure limite de réception des offres est impérativement fixée au 23/10/2006 à 12h00 (douze heure). 11 - LES CRITÈRES DE SELECTION DES OFFRES Ils sont mentionnés dans le règlement de consultation. 12 - MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale à Monsieur le Président du Conseil Régional Service des marchés - rez-de-chaussée Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre b) par dépôt contre récépissé à Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux Service des marchés - rez-de-chaussée Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 c) Par voie dématérialisée sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique « e-services « : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. 13 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Direction de l'enseignement, de la jeunesse et des sports Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-67 Fax 05-90-80-51-26 14- DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION: 29 août 2006 Pour Le Président du Conseil Régional Le Directeur Général Adjoint des Services Jean-Claude HUC 1413/54