Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHE Région Guadeloupe Hotel de région Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse-Terre PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure de marché adaptée en applica- tion de l'article 30 du code des marchéspublics OBJET DU MARCHE Mission d'étude, de suivi et d'assistance technique dans le cadre du projet INTERRE-GIII C "Les régions ultrapériphériques face aux régionalismes voisins / RUPREV 2 - LIEU D'EXECUTION : Guadeloupe, Paris, Bruxelles 3 - LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION Région Guadeloupe Service des marchés - rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 Ou par téléchargement sur le site internet www.cr-guadeloupe.fr (rubrique MAPA, art 30) 4- DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 90 (quatre vingt dix) à compter de la date limite de réception des offres 5-JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics : attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1 0, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire Afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens du candidat: Une liste des principaux services et études fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la prestation Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de la liste d'experts que le candidat entend mobiliser pour l'exécution de la prestation L'ensemble des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation L'ensemble des documents devra être daté, signe et muni du cachet du candidat S - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 20 septembre 2006 7 - LES CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES - Ils sont mentionnés dans le règlement de consultation, 8-MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES a) par vole postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou par dépôt contre récépissé à Monsieur le Président du Conseil Régional Service des marchés - rez-de-chaussée Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre Les offres seront adressées sous envelop- pe L'enveloppe extérieure portant la mention ne pas ouvrir et l'intitulé du marché La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé du marché et la mention " 1ère enveloppe intérieure ". Elle contiendra les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur. La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé du marché et la mention " 2eme enveloppe intérieure ". Elle contiendra l'offre du candidat et le cahier des charges. COMPLÉMEN- TAIRES - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Service des marchés Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 41.29 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Direction des affaires européennes et de la coopération Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-10 Fax : 05-90-80-41-68 poste 41.17 10- DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION 29 août 2006 Pour Le Président du Conseil Régional Le Directeur Général Adjoint de L'Emploi et du Développement Humain Jean-Claude HUG 1413/55