Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLICA LA CONCURRENCEPOUR LA PASSATION D'UNMARCHE D'ETUDES DEVULNERABILITEAU RISQUE SISMIQUE DU PARCLOCATIF DE LA SOCIETEIMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE I - IDENTIFICATION Le Maître de l'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel : 05-90-93-41-41 Fax : 05-90-93-41-822 - PROCÉDURE DE PASSATION Appel d'offres restreint 3 - OBJET DE LA CONSULTATION Etude de vulnérabilité au risque sismique du patrimoine de la SIG situé sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe y compris les dépendances (Guadeloupe, Désirade, Marie-Galante, Saint-Martin) à l'exception des quartiers de Raizet, Grand-Camp et de la RUPAP: 4 - CONTENU DE LA MISSION Définition des facteurs de vulnérabilité au risque sismique de l'ensemble du parc locatif de la SIG à l'exception des quartiers de Raizet, Grand-Camp et de la RUPAP La mission comprendra • la réalisation d'un modèle géotechnique en 3D dont l'objectif est de fournir une information fiable et représentative du sous sol • l'évaluation de l'aléa sismique local sur l'ensemble du secteur et des contraintes naturelles • la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité • la réalisation d'une cartographie globale du sous sol • la hiérarchisation des interventions au regard de la vulnérabilité La définition et le dimensionnement des études devant être réalisées en phase opérationnelle • l'élaboration de fiches synthétiques qui devront résumer les principaux éléments de l'étude, l'état de la structure, son degré de vulnérabilité, conséquences en cas de séisme, définition des contraintes, solutions de corifortement, définition des contraintes en vue de nouveaux projets. L'évaluation des conséquences liées à la proximité des autres bâtiments. Les solutions techniques et économiques en terme d'intervention. 5 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Les équipes devront impérativement être composées au moins de 1 Ingénieur spécialisé en sismologie 1 Ingénieur spécialisé en géologie et en géotechnique 1 Ingénieur spécialisé en risques naturels 1 Ingénieur structure 1 Ingénieur spécialisé en génie parasismique Soit au total, 5 ingénieurs au moins par équipe. Chaque membre de l'équipe devra présenter son CV témoignant d'une expérience d'au moins 5 ans relative aux domaines précédemment cités. Composition du dossier de candidatures Chaque candidat devra présenter un dossier complet comportant a) dossier administratif . lettre de candidature DC4 . déclaration du candidat DC5 (nouveau for- mulaire) dûment datées et signées . si le candidat est en redressement Judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet . une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2005) b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail • une attestation d'assurance pour l'année en cours justifiant de la couverture des risques résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du Code Civil • Extrait K bis • Références des prestations similaires de moins de trois ans • Etat annuel des certificate reçue (DC7) • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) , si le candidat est en redressement judiciaire • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années • Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose . Certificats de qualifications professionnelles • Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous traitants • Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années . Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices • Déclaration des candidats justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales b) dossier d'identification comportant : • le curriculum vitae de chacun des différents acteurs susceptibles d'intervenir pour cette mission, mettant en évidence leurs compétences l'identification du mandataire • une présentation de la ou les sociétés candidates avec notamment les moyens en personnel et matériels NB : Dans le cas d'un groupement, chaque entreprise doit fournir un dossier complet comprenant toutes les pieces ci-dessus références. 6 - CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES 1 - Recevabilité des candidatures au plan administratif 2 - Adéquation des moyens et des compétences dont dispose le candidat 3 - Qualité des références professionnelles et réalisation des prestations similaires 4 - Moyens mis en oeuvre et organisation de l'équipe pour la mission Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 7 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 16 Septembre 2006 heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 8 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES les Candidats souhaitant participer devront adresser un dossier complet soit: a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : la Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au : Secrétariat de la Direction de la Construction de la SIG Siège social de la SIG - Lot n° 5 la Rocade Grand-Camp 97142 Abymes 1 - La première enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir « et l'intitulé «Avis d'appel public à la concurrence Pour la passation d'un marché d'études de vulnérabilité au risque sismique du parc locatif de la Société Immobilière de la Guadeloupe 2 - La seconde enveloppe intérieure, portant le nom du candidat et contiendra les pièces indiquées ci-dessus. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Société Immobilière de la Guadeloupe Direction de la Construction Lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Renseignements techniques tel : 05-90-93-41-24 Administratifs tel : 05-90-93-41-53 10 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS : 02 août 2006 Le Directeur Général de la SIG Dominique DUCOURTIOUX 1413/57