Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LE SUIVI DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION! GROSSES RÉPARATIONS/ REVALORISATION DES ESPACES PUBLICS SUR LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES LANCÉES AU COURS DE L'ANNÉE 2007 APPEL A CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAÎTRE DE L'OU- VRAGE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUADE- LOUPE Siège : lot n°5 - La Rocade - Grand Camp 97142 Abymes - GUADELOUPE Tél : 0590 93 41 82 / Fax : 0590 93 41 83 2- PROCÉDURE DE PASSATION Procédure adaptée avec mise en concurrence 3-OBJET DU MARCHE Missions de contrôle technique dans le cadre de la réalisation den opérations de construction, de réhabilitation de grosses réparations et revalorisation des espaces publics lancées au cours de l'année 2007. 3- 1 - LIEU D'EXÉCUTION GUADELOUPE ET SES DÉPENDANCES 4-CONDITIONS O'ATTRIBUTION Les missions de contrôle technique seront attribuées par opération, après mise en concurrence. Les marchés auront conclus selon l'offre qui aura retenue avec un prestataire unique, possé- dant toutes les capacités et références indi- quées ci-dessous 5 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS : Les entreprises qui désirent être consultées doivent obligatoirement faire acte du candidature en présentant un dossier complet rédigé en langue française comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques à l'appréciation du candidat : a. lettre de candidature ou DC4 b. déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment complété et signé c. attestations d'assurance en cours de validité  d. état annuel des certificats reçus (imprime DC7) ou à défaut : - attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005 e. déclarations sur l'honneur dûment datée et signée justifiant : • qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales • qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir • qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L125-3 du coda du travail. Il est précisé pour les candidats qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justifications émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maitre d'ouvrage après l'attribution du marché. f. récépissé du dépot de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis la 1er janvier 2006. g. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. h. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société i. certificats de qualification professionnelle j. Liste des principales références certificats récents de prestations analogues k. Compétences et moyens professionnels dont dispose le candidat Critère de sélection des candidatures : a. Conformité de la candidature par rapport aux pièces demandées b. références pour des types de prestations équivalentes c. garanties professionneiles et techniques qui porteront sur l'analyse des attestations de compétences. d. Les moyens matériels et humains (compétence et qualification des personnes investies lors des missions) 6- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant la 12 Octobre 2006, l'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 7 - ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci-dessus) soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : La Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n° 5 Rocade Grand Camp - 97142 Abymes b) par dépot contre récépissé au : Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social - lot n° 5 - La Rocade Grand Camp - 97 142 Abymes 1 - La premiere enveloppe extérieure portera la mention "NE PAS OUVRIR» et l'intitulé : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURREN- CE MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LE SUIVI DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION / RÉHABILITATION ET GROSSES REPARATIONS, REVALORISATION DES ESPACES PUBLICS SUR LA GUADE- LOUPE ET DÉPENDANCES LANCÉES AU COURS DE L'ANNEE 2007 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pieces justificatives concernant les capacités du candidat Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. B - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAI- RES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de l'aménagement et de la Cons- truction de la SIG Lot n°5 - La Rocade - Grand Camp 97142 ABYMES Tél : 0590 93 41 83 Fax : 0590 93 41 82 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION Le 19 septembre 2006 Le Directeur de la Construction Reynald LABELLE G09460