Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ARCHITECTES SUR RÉFÉRENCES POUR LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION LANCÉES AU COURS DE L'ANNÉE 2007 APPEL A CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUADELOUPE Siège : lot n°5 - La Rocade - Grand Camp 97142 Abymes GUADELOUPE Tél: 0590 93 41 83 / Fax : 0590 93 41 82 2- PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée avec mise en concurrence 3-OBJET DU MARCHE A l'issue de la sélection, les missions de maîtrise d'oeuvre (architectes uniquement) seront confiés après mise en concurrence, par opération, sur compétences, références et moyens en vue de la réalisation des opérations de construction de (logements, locaux commerciaux , administratifs..), des opérations de réhabilitation (logements, locaux commerciaux, administratifs..,), revalorisation des espaces publics lancées au cours de l'année 2007. 3- 1 - LIEU D'EXÉCUTION GUADELOUPE ET SES DÉPENDANCES 4-MODE DE DÉVOLUTION L'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre interviendra à l'issue de la mise en concurrence, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de constituer des groupements conjoints, composés d'un architecte (mandataire) et d'un bureau d'études techniques. 5-CONTENU DE LA MISSION La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de missions suivants : - DIAG - Diagnostic - ESQ - Esqiisse - APS - Etude d'avant projet sommaire - APD - Etude d'avant projet définitif - PRO - Etude de projet - EXE - Etude d'exécution - VISAS - Visas - A.C.T - Assistance à la passation des marchés de travaux - D.E.T. - Direction de l'exécution des travaux - A.O.R. - Assistance au maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la Garantie de parfait achèvement - O.P.C. - Ordonnancement, Pilotage et Coordination 6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS : Les candidats, architectes ou groupements d'architectes devront présenter un dossier complet comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation du candidat. Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et comprendra pour chaque candidat (architectes ou groupement d'architectes) : a. lettre de candidature ou DC4 y compris extrait K' BIS b. déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment complétée et signée c. attestations d'assurance en cours de validité  d. état annuel des certificats reçus (imprime DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005 e. déclarations sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier: • qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales • qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir • qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. Il est précisé pour les architectes qui fourniront les déclarations sur l'honneur les justificatifs émanant des administrations de l'État devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché, f. Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité g. description des moyens humains et matériels de l'agence h. un dossier de références (limité à 5 références) i. plan de charge sur trois ans j. récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 01 janvier 2006. k. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. I. Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle ou des membres. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'État doivent être revêtues de la mention manuscrite: "copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société», 7-CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : La sélection par opération se fera en fonction des éléments suivants : - conformité des candidatures par rapport aux pièces demandées - compétence de l'équipe de main d'oeuvre  - qualifications des membres de l'équipe - plan de charge - les moyens humains et matériels de l'équipe - les références correspondant à des opérations similaires tant du point de vue architecturales que techniques 8- DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 13 Octobre 2006, l'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9 - ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci-dessus) soit: a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : la Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n° 5 Rocade Grand Camp - 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au : Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social - lot n° 5 - La Rocade Grand Camp - 97142 Abymes 1 - L'enveloppe extérieure portera la mention "NE PAS OUVRIR» et l'intitulé : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURREN- CE MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ARCHITECTES SUR RÉFÉRENCES POUR LA REALISATION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION LANCÉES AU COURS DE L'ANNÉE 2007 2 - l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la : Direction de la Construction de la SIG Lot n°5 La Rocade - Grand Camp 97142 ABYMES Tél: 0590 93 41 83 Fax: 0590 93 41 82 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION Le 19 septembre 2006 Le Directeur de la Construction Reynald LABELLE G09461