Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- MAITRE D'OUVRAGE Région Guadeloupe Hôtel de Région Avenue Paul Lacavé 97 100 BASSE TERRE Tél:O59O 8O 4O 40 /Fax: 059O 81 34 19 2-MANDATAIRE : 3- OBJET DU MARCHE : Réhabilitation du bâtiment atelier électrotechnique et froid climatisation de la Chambre des métiers à Saint-Claude. Il s'agit de réaliser les travaux de réhabilitation tous corps d'état du bâtiment atelier électrotechnique et froid climatisation nécessaires â la Chambre des métiers de Saint-Claude. 4- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics). Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. 5- JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES ENTREPRISES: . Les renseignements prévus à l'Article 45 du Code des Marchés Publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires lettre de candidature (DC4) et déclaration du candidat (DC5) en libre téléchargement sur le site du Ministère de I'Economie et des Finances http://www.finances.gouv.fr peuvent être utilisés. • En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire lettre de candidature (DC4) susvisé. • La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, • La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir • déclaration sur l'honneur de l'Article 45 du Code des Marchés Publics que le candidats satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure. • L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. 6- MODALIVES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT : Financement sur le budget d'investissement de la Région Guadeloupe 7- NOMBRE MAXIMUM DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE : Sans objet 8- CRITERES DE SELECTION DES CANDI- DATURES : - Conformité administrative du dossier de candidature au regard du paragraphe "Justifications à produire par les entreprises" susvisé - Garantie financière appréciés par rapport au chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices OU à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaires annuel moyen au moins égal à 200 000 euros HT - Garantie technique et professionnelle appréciée par rapport : • à l'effectif déclaré pour chacune des trois dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 10 personnes • à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) • à une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du goupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lai sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. 9- CRITERES D'ATTRIBUTION : Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Les offres sont examinées et le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants Critère "valeur technique de l'offre" noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. La note obte- nue à partir de la grille d'évaluation suivante se- ra affectée d'un coefficient multiplicateur : • Mémoire justificatif non joint : élimination de l'offre • Qualité mémoire : de O à 3/10 • Précisions sur le niveau des moyens humains et matériels, qui seront affectés à l'opération : 2/10 • Appréciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de O à 5/10 • Critère "prix des prestations" note sur 10 apprécié au regard du montant HT de l'offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée, Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport "montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter". Les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2,5. Un classement final selon un ordre décroissant sera obtenu par addition des notes issues de chaque critère et tenant compte des coeffi- cients multiplicateurs. Le marché sera attribué au vu du classement, 10- DATE DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES: La date limite de réception des offres est fixée au 9 OCTOBRE 2006 à 12 heures, heule locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé : Réhabilitation du bâtiment "atelier électrotechnique et froid climatisation" de la Chambre des métiers à Saint-Claude. 11- MOOALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION Les dossiers de consultation remis gratuitement, peuvent être retirés à : Région Guadeloupe Service des marchés Rez-de-chaussée Hôtel de Région Tél : 0590 80 41 29 / Fax : 0590 80 51 17 12- ADRESSE DE RECEPTION DES OFFRES OU CANDIDATURES : a) Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à : Monsieur le Président du Conseil régional Service des marchés Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE TERRE b) Par dépôt contre récépissé à : Région Guadeloupe Service des marchés Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE TERRE c) Renseignements complémentaires : - Renseignements techniques : Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics - Renseignements administratifs : Service des marchés Les dossiers devront être rédigés en langue française. 13- AVIS DE PRE INFORMATION (JOUE) Sans objet 14- DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 15 septembre 2006 Le Président du Conseil régional, Victorin LUREL G09069