Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la Région Guadeloupe Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION AVENUE PAUL LACAVE - PETIT PARIS 97100 BASSE TERRE Téléphone : 0590 80 40 40 Télécopieur : 0590 80 41 95 Adresse Internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr 2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des Articles 33, 57 à 59 et 71 du CMP 3. OBJET DU MARCHE : Fourniture de mobiliers destinés aux services de la Région Guadeloupe. Type de marché : Marché à bons de commande N° de nomenclature (2001) : 25.02: 25.04: 25.05 et 33.02 Classification CPV : Lieu d'exécution : GUADELOUPE 4. CARACTERISTIOUES PRINCIPALES : Prestations divisées en lots : OUI Durée du marché ou délai d'exécution : 1 an renouvelable 2 fois 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement : Budget de fonctionnement 2006 de la Région GUADELOUPE Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises candidates : Entreprise unique ou groupement d'entreprise solidaire. 6. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION a) sur place contre récépissé : CONSEIL REGIONAL Service des marchés publics - Rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE TERRE Tél : 0590 80 40 40 poste 43.03 Fax : O590 80 51 17 c) par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique "e-services": consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés, 7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 8. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du Ministère des Finances dûment renseiggné et signé ou un document équivalent) - Les attestations sur l'honneur prévues à l'Article 45 du Code des Marchés Pubics  attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'Article 8 de l'Ordonnance n°2006-649 du 6 juin 2005: (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé). - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens du candidat A remplir par le service acheteur Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé si possible, de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales, Ces attestations peuvent être remplacées pur la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du Ministère den Finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. 9. DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES : La date et l'heure limites de réception des offres sont impérativement fixées au 30 OCTOBRE 2006 à 12 (douze heures), 10. LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Ils sont mentionnés dans le Règlement de consultation, 11. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES : a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Président du Conseil régional Service des marchés - Rez-de-chaussée Hôtel de la Région Avenue Paul Lacave - Petit Paris 97100 BASSE TERRE b) par dépôt contre récépisse CONSEIL REGIONAL Service des marchés - Rez de jardin Avenue Paul Lacavé 97 100 BASSE TERRE Les offres seront adressées sous enveloppe : A/ L'enveloppe extérieure portant la mention NE PAS OUVRIR et l'intitulé du marché B/ La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé du marché et la mention "1ère enveloppe intérieure", Elle contiendra les pieces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat sans que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur prévues à l'Article 8 du présent avis d'appel à la concurrence. C/ La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé du marché et la mention "2ème enveloppe intérieure" . Elle contiendra l'offre du candidat et le Cahier des clauses administratives particulières, le Cahier des clauses techniques particulières, le dossier de l'offre technique établi par le candidat et le bordereau de prix. 12. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés publics Hôtel de la Région - Petit Paris 97 100 BASSE TERRE Tél.: 0590 80 40 40 poste 43.03 Les renseignements d'ordre technique peuvent obtenus auprès de : Direction des Moyens Généraux Hôtel de la Region - Petit Paris 97 100 BASSE TERRE Tél.: 0590 80 40 00, Poste 40.00 Fax : 0590 80 41 95 13. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION Le 19 septembre 2006 Le Président du Conseil régional, Victorin LUREL G09067