Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: Type d'organisme: Etablissement public territorial Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: VILLE DE BASSE TERRE. 97 100 BASSE TERRE Maître d'ouvraqe délégué: SOCIETE DECONOMIE MIXTE SEMSAMAR Siège social: Immeuble du Port, BP 671 Marigot 97087 SAINT MARTIN Cedex OBJET DU MARCHE: Objet du marché: ETUDE ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DU CARMEL. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: Marché unique. Le présent projet d'étude a pour objet de permettre à la ville d'élaborer un véritable projet de développement économique de territoire cohérent et structurant pour la réalisation de son programme de rénovation urbaine de la ZUS du Carmel : - synthèses des études économiques existantes sur le périmètre de réflexion ANRU (intégrand la ZFU) - Réalisation d'une enquête économique et d'une étude de marché sur le quartier du Carmel - Programme d'actions concourant au développement économique du quartier. Durée du marché ou délai d'exécution: Durée: 1,5 mois à compter de la réception de l'ordre de service Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE: Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes et comptable assignataire des paiements : Monsieur le Directeur général de la SEMSAMAR Le délai global de paiement est de 48 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant): Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : Subvention ANRU, CDC, ETAT, Europe, COMMUNE CONDITIONS DE PARTICIPATION: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique mi- nimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidats: Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles. Situation juridique: Capacité économique et capacité technique - références requises: - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et se sociales au 31/12/2005 b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une Interdiction de concourir c) Ou' il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants le candidat produit les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. - Attestation d'assurance responsabilité civile - Liste de référence d'études équivalentes ré- alisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) - Indication des titres d'études et ou de l'ex- périence professionnelle du ou des responsa- bles et des exécutants de l'étude envisagée (DC5) - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC5) Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Le prestataire ou le groupement doit nécessairement avoir des compétences en matière d'études économiques dans une démarche de Renouvellement urbain et une bonne connais- sance des exigences de l'ANRU sur le volet économique. Il a une expérience reconnue et réussie en matière d'études économiques Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. CRITERES D ATTRIBUTIDN Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: ses critères énoncés ci-dessous (par ordre se priorité décroissante) Pertinence de la méthodologie d'approche et adéquation avec les moyens mis en oeuvre (40%) Le délai d'exécution de l'étude (35%) Le prix des prestations (25%) PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du CMP CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des candidatures: 5 octobre 2006 à 12h00 Date démarrage de la consultation des candidats retenus: 06 octobre 2006 Délai minimum de validité des offres: 92 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS: Date d'envoi du present avis à la publication: MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2006: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Adresse pour renseignements d'ordre administratif: SEMSAMAR AMENAGEMENT - N° 18 BIS Centre Caraïbes route du Lagon, La Marina, 97 190 GOSIER. Tel: 0590 91 01 17 Fax: 0590 90 77 24 Adresse auprès de laquelle les plis doivent être envoyés: SEMSAMAR AMENAGEMENT - N° 18 BIS Centre Caraïbes route du Lagon La Marina, 97190 GOSIER Tel: 0590 91 01 17 Fax: O59O 9O 77 24, Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le Directeur général de la SEMSAMAR Agissant au nom et pour le compte de la ville de Basse-Terre. J.P.FISCHER G09483