Marchés publics

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DU MOULE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES OUVERT Marché de travaux 1. MAÎTRE D'OUVRAGE : VILLE DU MOULE 2. MAÎTRE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉ : SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE SEMSAMAR Siège social Immeuble du Port - BP 671 Marigot 97057 SAINT MARTIN Cedex 3. OBJET OU MARCHE: Travaux VRD quartier de Guenette 2 Tranche, secteur du nouveau Guenette Le Moule : travaux VRD visant la réalisation d'un lotissement de 12 lots. 4. PROCEDURE DE PASSATION: Appel d'offres ouvert pour l'attribution du marché de travaux VRD quartier du nouveau Gaenette 2e Tranche à passer avec une entreprise générale (entreprise unique ou entreprises groupées solidaires), Selon l'article 35 du CMP, au marché complémentaire et/ou de prestations similaires pourront être passés. 5. DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉBUT DES TRAVAUX : 4 trimestre 2006 6. MODE DE FINANCEMENT : Subvention Commune & recettes foncières 7. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE: L'appel d'offres ouvert est passé dans les conditions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics A) Contenu des pièces à fournir : - Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6 intégralement renseignées (article 45 du code des marchés publics). - Certificats, attestations et déclarations vues à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat art 31 décembre 2003 ou la copie certifiée conforme à l'original des : • liasse 3666 (4 volets à remplir) • attestation de l'URSSAF • impôts des sociétés • taxe à la valeur ajoutée • cotisations congés payés • capacités et moyens de la société • qualification pour travaux de même nature • la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence • références récentes dans le domaine concerné et portant sur des opérations de taille comparable • attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal • attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des offres Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur : - les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opératon - les références techniques et les qualifications - les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Il ne pourra pas être envoyé une offre sans demander le dossier de consultation qui contient le règlement. D) Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération, et comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. 8. DATE LIMITE 0E RECEPTION DES OFFRES: a) Les offres devront parvenir au plus tard le LUNDI 23 OCTOBRE 2006 à 12 heures précises (heure locale). b) A l'adresse suivante : SEMSAMAR - Agence du GOSIER Centre Caraïbes - N° 18 BIS Route du Lagon - La Marina 97190 GOSIER Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR En portant la mention suivante : « Appel d'offres ouvert pour les travaux VRD 2 tranche Lotissement 12 lots quartier du nouveau Guenette Le Moule" - "A n'ouvrir qu'en commission d'appel d'offres" 9. MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES: Le dossier pourra être retiré contre un chèque de caution de 50 Euros à compter du vendredi 29 septembre 2006 à l'adresse suivante : SEMSAMAR - Agence du GOSIER Centre Caraibes - N° 18 BIS Route du Lagon - La Marina 97190 GOSIER TEL: 0590 91 01 17 FAX: 0590 90 77 24 10. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 3 mois à compter de la date limite de réception des offres 11. ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS: SEMSAMAR - Agence du GOSIER Centre Caraibes - N° 18 BIS Route du Lagon - La Marina 97190 GOSIER TEL: 0590 91 01 17 FAX: 0590 90 77 24 12. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES: Maître d'oeuvre VRD : BET ETEC Tél : 0590 26 84 02 - Fax : 0590 26 60 88 13. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: MARDI 26 SEPTEMBRE 2006 Le Directeur Général de la SEMSAMAR Agissent au nom et pour le compte de la Ville du Moule, J.P. FISCHER G09537