Marchés publics

Département de la Guadeloupe Ville du Moule AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHÉ DE TRAVAUX 1 - MAITRE D'OUVRAGE Ville du Moule 2- MAITRE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉ Société d'Economie Mixte SEMSAMAR Siège social : Immeuble du Port BP 671 Marigot 97057 Saint-Martin Cedex 3-OBJET DU MARCHE Travaux VRD quartier de Guenette 2ème tranche, secteur du nouveau Guenette Le Moule : travaux VRD visant la réalisation d'un lotissement de 12 lots. 4- PROCÉDURE DE PASSATION Appel d'offres ouvert pour l'attribution du marché des travaux VIRD quartier du nouveau Guenette 2eme tranche à passer avec une entreprise générale (entreprise unique ou entreprises groupées solidaires). Selon l'article 35 du CMP, un marché complémentaire et/ou de prestations similaires pourront être passés. 5 - DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES TRAVAUX 4ème trimestre 2006 6- MODE DE FINANCEMENT Subvention commune et recettes foncières 7- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE L'appel d'offres ouvert est passé dans les conditions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics A) Contenu des pièces à fournir - Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignés (article 45 du code des marchés publics) - Certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2003 ou, la copie certifiée conforme à l'original des • liasse 3666 (4 volets à remplir) attestation de l'URSSAF taxe à la valeur ajoutée cotisations congés payés • capacités et moyens de la société qualification pour travaux de même nature la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence Références récentes dans le domaine concerné et portant sur des opérations de taille comparable • Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal • Attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité B) Les offres devront être rédigées en langue française C) Critères de choix des offres Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur • les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération • les références techniques et les qualifications • les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Il ne pourra pas être envoyé une offre sans demander le dossier de consultation qui contient le règlement. D) Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération, et comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. 8- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES a) Les offres devront parvenir au plus tard le lundi 23 octobre 2006 à 12 heures précises (heure locale) b) A l'adresse suivante SEMSAMAR - Agence du Gosier Centre Caraïbes n° 18 bis Route du Lagon La Marina 97190 Gosier Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR En portant la mention suivante : - Appel d'offres ouvert pour les travaux VRD 2eme tranche lotissement 12 lots quartier du nouveau Guenette Le Moule A n'ouvrir qu'en commission d'appel d'offres 9 - MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier pourra être retiré contre un chèque de caution de 50 euros à compter du vendredi 29 septembre 2006 à l'adresse suivante : SEMSAMAR -Agence du Gosier Centre Caraïbes n° 18 bis Route du Lagon - La Marina 97190 Gosier Tel: 05-90-91-01-17 Fax. 05-90-90-77-24 10- DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 3 mois à compter de la date limite de réception des offres 11 - ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS SEMSAMAR -Agence du Gosier Centre Caraïbes n 18 Bis Route du Lagon La Marina 97190 Gosier Tel: 05-90-91-01-17 Fax: 05-90-90-77-24 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Maître d'oeuvre VRD : BET ETEC Tel: 05-90-26-84-02 Fax : 05-90-26-60-88 13 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION Mardi 26 septembre 2006 Le Directeur Général De la SEMSAMAR Agissant au nom et pour le compte De la Ville du Moule J-P FISCHER 1417/19