Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Marché de fourniture à bons de commande selon la procédure adaptée 1) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ Monsieur le Député-Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de Ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél: 0590 86 30 04 Fax: 0590 86 99 21 2) OBJET DU MARCHÉ FOURNITURE EN LOCATION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE CONTENEURS DE COLLECTE MÉCANISÉE DES ORDURES MÉNAGÈRES. 3) PROCÉDURE DE PASSATION Marché de fourniture à bons de commande selon la procédure adaptée Art. 27, 28 et 71-II du CMP A) DURÉE DU MARCHÉ Le marché est conclu pour 12 MOIS 5) JUSTIFICATIFS ET PIÈCES À PRODUIRE PREMIÈRE ENVELOPPE - Lettre da candidature (DC 4) - Copie des attestations d'assurance - Liste des références en matière des fournitures similaires à l'objet du marché - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : • 1) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales • 2) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • 3) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Qualification professionnelle technique et financière du candidat pour les fournitures similaires. SECONDE ENVELOPPE : Offre Acte Unique dûment rempli et signé Bordereau de prix unitaire Ces enveloppes sont introduites dans une troisième enveloppe sur laquelle sera inscrite l'adresse de la collectivité ainsi que la mention suivante "NE PAS OUVRIR - MARCHÉ DE FOURNITURE EN LOCATION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE CONTENEURS DE COLLECTE MÉCANISÉE DES ORDURES MÉNAGÈRES". 6) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 1° Qualité : 40% 2° Délai de livraison : 30% 3° Prix : 30 % 7) DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : 26 octobre 2006 avant 12 heures. 8) ADRESSE OU LES DOSSIERS DE CONSULTATION SERONT RETIRES AINSI QUE LA REMISE DES PLIS : Les dossiers de consultation seront disponibles le mercredi 11 octobre 2006 en mairie - Mairie de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tél: 0590 86 29 13 - Fax: 0590 86 99 21 9) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Monsieur le Député - Maire Hôtel de Ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tél: 0590 86 29 13 - Fax: 0590 86 99 21 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 6 octobre 2006, P/Le Député-Maire, l'adjoint au Maire, Eddy CLAUDE-MAURICE G10026