Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Travaux 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ :Autres. 2. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur 1. Nom de l'organisme: Communauté de Communes de Marie-Galante 2. Personne responsable du marché: Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Marie-Galante 3. Adresse : BP 48 4. Code postal : 97112 5. Ville: Grand-Bourg 6. Pays : 05 90 97 83 58 3. OBJET DU MARCHÉ 1. Objet du marché : Aménagement du lotissement de Grande Savane 2. Type de marché de travaux : Exécution  5. Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal : 5a Objets complémentaires Descripteur principal :45000000-7 4.1 Lieu d'exécution : Lotissement de Grande Savane situé sur la Commune de Grand-Bourg 5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES 1. Nature et étendue des travaux l'aménagement du lotissement se Grande Savane, il s'agira de réaliser: - la pose et la mise en service de l'éclairage public et les branchements électriques des maisons existantes, - la pose de mobilier urbain  - une voie piétonne 2. Refus des variantes 3. Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots 6. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1. Cautionnement et garanties exigés * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire * Constitution d'une garantie à première demande relative à l'avance forfaitaire : 2. Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Subvention Région/FEDER. * Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges * Les prix seront fermes actualisables * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours 3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu - soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires groupés solidaires - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint ne sera pas solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché séparé, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. 4. Les candidatures et les offres entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée, l'euro. 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 44-1, 45, 46 et 52 du code des marchés publics): 1. Critères de sélection des candidatures * Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics (CMP) : * Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis * Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes. Pour l'examen des garanties techniques, il sera tenu compte, le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour le maître de l'ouvrage au cours des 5 dernières années En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45 du CMP et du fait qu'il en dispose pour l'exécution da marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, 2. Situation juridique - références requises * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: * Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier: - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et soclaies - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L323-1 du Code du Travail - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.32410, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail. La forme juridique du candidat : * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Le (s) lot (s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché 3. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le (s) marché (s), réalisés au cours des 3 derniers exercices 4. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années * La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage. 8. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation), 9. PROCEDURES Type de procédure: 1. Appel d'offres ouvert 10. CONDITIONS DE DÉLAI 2. Date limite de réception des offres : Mercredi 8 novembre 2006 à 12h00 4. Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. 11. AUTRES RENSEIGNEMENTS 1. Numéro de référence attribué au marché parla personne publique : MGO6CCMGO1 4. Renseignements complémentaires : * Pour l'application de la section « Possibilité de présenter une offre » ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux * A titre indicatif, les travaux commenceront vers la mi-octobre, pour une durée de 6 mois. Conditions de remise des offres ou des candidatures : • Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique MG06CCMG01 ou l'envoi sur un support papier de son offre, en cas d'envois multi-supports toutes ses offres seront déclarées irrecevables Les services de la Communauté de Communes de Marie-Galante ne peuvent fournir pour l'instant de plate-forme de dématérialisation. • Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents - Les renseignements administratifs ou techniques pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique MG06CCMG01, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation 12. Retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer chez le maître d'oeuvre DDE Rue de la Savane 97112 Grand-Bourg Tél : 0590 97 89 89 13. Demande de renseignements : - Renseignements d'ordre technique : à l'adresse de retrait des dossiers de consultation  - Renseignements d'ordre administratif : adresse citée au point 2. 14. Date d'envoi de l'avis à la publication: Lundi 9 octobre 2006. Le Président, Harry SELBONNE G10399