Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCÉDURE COMMUNAUTAIRE EN CORPS D'ÉTAT SÉPARÉES POUR LES OPÉRATIONS DE CONS- TRUCTIONS / DE REHABILITATION, TRAVAUX DE GROSSES REPARA- TIONS, D'ÉNERGIES RENOUVELA- BLES / REVALORISATION DES ESPA- CES PUBLICS SUR LA GUADELOUPE ET SES DÉPENDANCES, LANCES AU COURS DE L'ANNÉE 2007 APPEL A CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Société Immobilière de la Guadeloupe Siège lot n° 5 - La Rocade - Grand-Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel: 05-90-93-41-83 Fax: 05-90-93-41-82 2- PROCEDURE DE PASSATION Appel d'offres restreint, en corps d'état séparés - 3-OBJET DU MARCHE • construction de (logements, locaux commerciaux et administratifs...) • travaux de réhabilitation travaux de grosses réparations Travaux d'énergies renouvelables Travaux de revalorisation des espaces publics - 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION Guadeloupe et ses dépendances 4 - NUMÉRO ET DESIGNATION DES LOTS BATIMENT: lot n° 10 -Traitement anti-termites lot n° 35 - Fondations lot n° 37 - Démolition lot n° 38 - Gros-oeuvre lot n° 40 - Charpente lot n° 42 - Couverture • lot n° 44 - Étanchéité • lot n° 46 - Menuiseries extérieures . lot n° 48 - Menuiseries intérieures . lot n° 52 - Cloisons doublage • lot n° 54 - Faux plafond . lot n° 55 - Serrurerie - Ferronnerie • lot n° 56 - Réseaux de télédistribution • lot n° 57 - Electricité courante fort • lot n° 58 - Climatisation • lot n° 60 - Electricité courante faibles • lot n° 61 - Electricité solaire • lot n° 62 - Production d'eau chaude solaire • lot n° 63- Plomberie sanitaire • lot n° 64 - Récupération des eaux pluviales • lof n° 65- Boîte aux lettres • lot n° 66 - Revêtements sols et murs • lot n° 70 - Traitement des façades • lot n° 75 - Peinture imperméabilisation . lot n° 80 - Dératisation • lot n° 85 - Ascenseurs • lot n° 90 - Domotique. 5 - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES LOTS Lee entreprises peuvent solliciter l'agrément pour lee appels d'offres qui seront lancée au cours de l'année 2007 en corps d'état séparée, pour un ou plusieurs lots en fonction de leur qualification et de leur couverture en assurance décennale pour les lots souhaités. Le maitre d'ouvrage se gardant la possibilité de constituer à l'issue des appels d'offres un groupement conjoint composé des entreprises attributaires des différents lots. 6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS Les dossiers de candidatures doivent être rédigés en langue française ainsi que tous les documents de présentation à savoir : e. une déclaration indiquant l'intention de soumissionner de l'entreprise en précisant exactement le ou les lots pour lesquels l'entreprise présente (formulaire DC4) déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) complétée et signée comprenant notamment les références de l'entreprise, nature et importance des moyens, les chiffres d'affaires des trois dernières années 2003 - 2004 - 2005. Toue les volets doivent être soigneusement renseignés, datés et signés en original par la personne habilitée à engager la société. Une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou l'ensemble des certificats fiscaux, attestations sociales et l'attestation de la caisse des congés payés au 31 décembre 2005, complété par une attestation sur le travail dissimulé conformément à la loi du 11 mars 1997 et son décret d'application du 31 mai 1997 d. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour lee infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Il est précisé pour lee entreprises qui fourniront lee déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanent des administrations de l'Etat devront être fournis à le demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. e. Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent. f. Références d'opérations similaires (opérateur, maitre d'oeuvre) g. Plan de charge du candidat (montent des travaux restent à exécuter dont l'ordre de service de commencer a été délivré à la date de présentation de le candidature (opérations, nature, donneurs d'ordre) h. Attestation d'assurance couvrant les responsabilités civiles et décennales selon la loi du 4 janvier 1978 en cours de validité. i. Récépissé du dépôt de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006 j. La liste des sous traitants (dans le cas contraire elle doit être transmise au plus tard à la notification du marché). k. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. NB : Dans le cas de candidatures groupées conjointes ou solidaires, chaque entreprise doit fournir un dossier complet comprenant foutes les pièces ci-dessus référencées. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite " copie certifiée conforme à l'original " ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société. 7- DURÉE DES TRAVAUX La durée prévisible des chantiers liés à la programmation 2007 sera comprise entre 10 et 18 mois, cette durée sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 31 octobre 2006, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOVIENT ETRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci dessus) soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social : lot n° 5 La Rocade Grand Camp 97142 Abymes 1 - L'enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir « et l'intitulé" Avis d'appel public à la concurrence Procédure communautaire en corps d'état séparés pour les opérations de construction / réhabilitation, travaux de grosses réparations, d'énergies renouvelables / revalorisation des espaces publics sur la Guadeloupe et ses dépendances lancés au cours de l'année 2007 " 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. - 10 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES La sélection des entreprises se fera par type d'opération en fonction de la taille et des éléments suivants : la conformité administrative du dossier de candidature la capacité financière de l'entreprise (chiffres d'affaires et plan de charge) la capacité professionnelle (références, moyens humains et matériels) la validité de l'assurance responsabilité civile et décennale correspondant aux lots pour lesquels l'entreprises aura sollicité l'agrément. 11 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG Lot n° 5 - La Rocade Grand-Camp 97182 Abymes Tel : 05-90-93-41-83 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: le 19 septembre 2006 Le Directeur de la Construction Reynald LABELLE 1418/07