Marchés publics

DÉPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE DIRECTION GENERALE DES SERVICES DIRECTION DES PROJETS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE En procédure adaptée Marché de services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Nom de l'organisme: COMMUNE DE BAIE MAHAULT Personne responsabilité du marché: Monsieur le Maire de Baie Mahault Adresse: Place Childéric Thnqueur Code postal: 97 122 Ville BAIE MAHAULT, Téléphone : 0590 26.59.60, télécopieur: 0590 26.59.75 Adresse de courrier électronique (courriel): mairie©baiemahault.fr 2. Objet du marché: Mission de coordination sécurité et protection de la santé niveau 2, concernant la construction du groupe scolaire de convenance (10 classes maternelles et 15 classes élémentaires). 2-1 : Type de marché de service: 27 2.2 Classification: CPV: 742311721-7 3. Lieu d'exécution du marché : CONVENANCE - BAIE MAHAULT - GUADELOUPE 4. Caractéristiques principales: Mission de coordination sécurité et protection de la santé niveau 2 conforme à la loi n° 93-1418 au 31 décembre 93 et son décret d'application du 26 décembre 1994. 5. Durée de marché ou délai d'exécution estimé à 36 mois (études - travaux) à compter de la notification du marché 5-1. Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2007 6. Conditions relatives au marché 6-1. Cautionnement et garanties exigés: pas de retenue de garantie 6-2: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'opération est financée sur le budget communal, intégrant, le cas échéant, des subventions. Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes. Le prix est révisable. Le délai de paiement est de 45 jours Une avance est prévue dans les conditions des articles 87 à 89. 6-3. Langue utilisée : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 7. Conditions de participation 7-1 . Critères de sélection des candidatures (sans ordre hiérarchique) . Qualification des membres de l'équipe . Capacités professionnelles et techniques. 7.2. Situation juridique : - La lettre de candidature (ou imprimé DC4) - L'impdmé DC5 téléchargeable sur le site du MINEFI et joint au dossier de consultation comprenant - l'ensemble des attestations sur l'honneur prévus aux articles 43 à 45 du code des Marchés Publics - Extrait Kbis - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat estes redressement judiciaire. 7.3. Capacité économique et financières Chiffre d'affaires des 3 dernières années. 7.2 : Références professionnelles et capacités techniques - références requises - Agrément et les justificatifs de formation permettant l'exercice de coordination sécurité et protection de la santé niveau 2 - Les documents attestant des capacités professionnelles techniques du candidat - Les références récentes du candidat pour des prestations analogues. 8. Retrait des dossiers de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Baie Mahault, service achats marchés, rue du Commandant Toutée, face de l'église du Bourg 97122 Baie Mahault, tél.:05.90.26.59.62 Ces dossiers ne seront pas transmis par voie électronique 9. Date et heure limite de remise des offres: La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 27 octobre 2006 avant 12 heures Les offres seront remises contre récépissé ou adressées par voie postale avec accusé de récaption à l'adresse suivante: Mairie de Baie Mahault Direction générale des services Hôtel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie Mahault Ces dossiers ne seront pas transmis par voie électronique. 10. Critères d'attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - qualité et cohérence de l'offre (60%) - prix (40%) 11. Type de procédure: procédure adaptée 12. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent contacter. Direction des projets - Mme BENJAMIN ou Mme POPOTTE, Tél: 05.90.41.19.54 - Fax: 05.90.25.09.29 - Service marchés - Mme CURIER - tél.: 0590 26 59 62 - Fax: 05 90 26 59 75. 13. Date d'envoi de l'avis à la publication: 10 octobre 2006 Le Maire G10412