Marchés publics

DÉPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE BAIE-MAHAULT Direction Générale des Services Direction des Projets AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée mission de coordination SPS construction de la Bibliothèque de Baie-Mahault 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: MAIRIE DE BAIE-MAHAULT HOTEL DE VILLE PLACE CHILDERIC TRINQUEUR 97122 BAIE-MAHAULT TEL : 0590 26 59 60 - FAX: 0590 26 12 34, mairie©baiemahault.fr OBJET DU MARCHÉ: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2, conformément à la loi n°93-1448 du 31.12.93 et à son décret d'application du 26 décembre 1994, concernant l'opération suivante : Construction de la bibliothèque de Baie-Mahault, Cette mission devra comprendre les interventions suivantes:Phase conception: - Réunion avec le maitre d'ouvrage - Examen de dossier APS/APD - Inspection commune avec le chef d'établissement ou visite du site - Elaboration du PGC - Constitution du DIUO - Ouverture et tenue du registre journal - Préparation de la déclaration préalable Phase réalisation: - Inspection commune avec chaque entrepri- se- Synthèse des PPSPS et harmonisation du PGC - Participation aux réunions de chantier - Contrôle du chantier et consignation sur le registre journal - Finalisation de remise du DIUO 2. PROCEDURE ADAPTÉE Article 28 du code des marchés publics. Consultation ouverte. 3. JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT: - Une lettre de candidature, ou DC4 - Un imprimé DC5 dernière version téléchargeable sur le site du MINEFI, intégrant les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43 et 45 du code des marchés publics. - Extrait Kbis - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - L'agrément et les justificatifs de formation permettant l'exercice de la coordination SPS de niveau 2 - Les documents attestant des capacités professionnelles et techniques du candidat - Les références récentes du candidat pour des prestations analogues. Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. 4. CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES - Qualifications des membres de l'équipe - Capacités professionnelles et techniques 5. RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION: Les dossiers de consultation pourront être retirés pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante: MAIRIE DE BAIE-MAHAULT SERVICE ACHATS MARCHES RUE DU COMMANDANT TOUTÉE FACE À L'ÉGLISE DU BOURG 97122 BAIE-MAHAULT Ces dossiers ne seront pas transmis par voie électronique. 6. REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 27 octobre 2006 avant 12 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : MAIRIE DE BAIE-MAHAULT HOTEL DE VILLE - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES PLACE CHILDERIC TRINQUEUR 97122 BAIE-MAHAULT La transmission par voie électronique n'est pas admise, 7. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: - Qualité et cohérence de l'offre : 60 % - Prix : 40 % 8. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Adresse où l'on peut demander des renseignements d'ordre administratif et technique: Direction des Projets - Mme BENJAMIN ou Mme POPOTTE - Place Childéric Trinqueur - 97122 BAIE-MAHAULT - TEL:0590 26 31 28 - FAX: 0590 26 09 29 9. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 10 octobre 2006. Le Maire, A.CHALUS G10410