Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Agence de Maîtrise d'ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice. Personne responsable du marché: M. le directeur de l'AMOTMJ, 30 rue Château des Rentiers, 75013 Paris, Tél: 0590 41 02 12 Télécopieur: 0590 41 02 18. courriel: christian.erbeya@justice.fr Objet du marché: travaux de démolition de l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre. Type de marché de travaux: exécution Type de procédure: Appel d'offres ouvert CPV: Objet principal: 45111100 Caractéristiques principales: travaux de démolition des bâtiments et de l'enceinte de l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre y compris purge des éléments enterrés. Prestations divisées en lots: non Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement par l'AMOTMJ, dans un délai de 45 jours suivant la réception du projet de décompte mensuel ou à compter de la notification du décompte général. Opération financière sur les crédits budgétaires délégués à l'AMOTMJ. Les prix sont fermes et non révisables. Référence du comptable assignataire des dépenses: M. l'agent comptable de l'agence de Maîtrise d'ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice, 30 rue du Château des Rentiers, 750013 PARIS. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français: Unité monétaire utilisée: l'Euro Critères de sélection des candidatures: Seront éliminées les candidatures dont les références, compétences et moyens seront jugés insuffisants. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. 2. Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement Déclaration sur l'honneur que le candidat: a) n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 3246,421-2-1 le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1 le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 432, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1. b) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail c) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'in- fraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts. d) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6,L 125-1 et L 125-3 du code du travail c) n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce. f) n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. g) n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. h) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit aux déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement et la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisants par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, i) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 323-1 et L 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3. si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 4. L'attestation de visite de site délivrée par l'antenne locale de l'AMOTMJ, Cette attestation sera délivrée conformément à l'article 2.7 du règlement de consultation. 5. Pour le mandataire et chacun des cotraitants: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de prestations faisant l'objet du marché réalisé par la candidat au cours des trois derniers exercices. - Notes sur les moyens humains et l'organisation de la société, - Une liste de références significatives au cours des trois dernières années que le candidat estime les plus appropriées à l'objet de la consultation: Il sera notamment précisé pour chaque référence le maître d'ouvrage, la nature et la localisation de l'opération, l'année de la réalisation, le coût des travaux en euros HT, la surface, la contenu des travaux, les particularités éventuelles de l'opération. NB : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Les renseignements demandés aux 1. et 2, ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par la formulaire DC4 : «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» et par le formulaire DC5 «Déclaration du candidat», disponibles chacun sur la site Internet «http://www.minefi.gouv.fr" / «Marchés publics», «Formulai res pour les candidats à un marché public». Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) : - le montant global de l'offre (pondération 40%) - le délai d'exécution (pondération 40%) - la valeur technique de l'offre, c'est-à-dire la méthodologie et les moyens proposés pour réaliser les travaux telle qu'elle résulte du conte- nu du mémoire justificatif (pondération 20%) - la qualification et la qualité des personnes affectées à l'exécution des travaux telle qu'elle résulte du mémoire justificatif (pondération 10%) Date imite de réception des offres: 3 novembre 2006 à 17 heures. Autres renseignements: Numéro de références attribué au marché par la personne publique: Equipe 8 NPJ PàP démolition. Renseignements complémentaires: adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus: AMOTMJ, c.Erbeya, 15 rue Isaac, 97100 Basse-Terre, Télécopieur: 0590 41 02 18 courriel: christian.erbeya©justice.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Pour obtenir les documents contractuels et additionnels, faire la demande par télécopie adressée à l'AMOTJ, antenne Antilles Guyane, M. Erbeya, Télécopieur : 0590 41 02 18 ou télécharger les documents mis à la disposition des candidats sur la plate forme : " http://www.achatpublic.com». Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront remises: - soit contre récépissé avant les dates et heures indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: AMOTMJ, service Juridique des marchés, bureau 812, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés. Ou envoyer par courrier recommandé ou Chronopost et parvenir avant les dates et heures limites. Les candidatures et les offres devront être adressées sous enveloppe cachetée "travaux de démolition de l'ancienne maison d'arrêt de Ponte-à-Pitre", les enveloppes intérieures portant la mention "enveloppe n°1» "candidature pour les travaux de démolition de la maison d'arrêt de Ponte-à-Pitre à ne pas ouvrir", «enveloppe n°2» "offre pour les travaux de démolition de la maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre, à ne pas ouvrir", et qui comprendra un original et une copie certifiée conforme à l'original. Date d'envoi à la publication: 9 octobre 2006. G16032