Marchés publics

DÉPARTEMENT RÉGION DE LA GUADELOUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Direction Générale des Services Direction des Services Techniques 1) IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ: MAIRIE DE BAIE-MAHAULT HOTEL DE VILLE PLACE CHILDÉRIC TRINQUEUR 97122 BAIE-MAHAULT TEL : 0590 26 59 60 - FAX : 05 90 26 12 34 2) OBJET DU MARCHÉ : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC TYPE DE MARCHÉ MARCHÉ A BONS DE COMMANDE :MINI: 250 000 Euros HT MAXI: 1.000.000 Euros HT LIEU D'EXECUTION TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAIE-MAHAULT MARCHE À RECONDUIRE ULTERIEUREMENT DANS UN DELAI MAXIMAL DE QUATRE ANS ANNONCE. A PUBLIER SOUS LE DÉPARTEMENT : 971 3) PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: MARCHE A PROCÉDURE NÉGOCIE AVEC PUB JCOÉ PREALABLE ET MISE EN CONCURRENCE EN APPLICATION DES ARTICLES 34, 35-5, 65 ET 66 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS. 4) ALLOTISSEMENT: LOT UNIQUE: RENFORCEMENT, RENOVATION, MAINTENANCE ENTRETIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAIE-MAHAULT. 5) JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT: une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC4): la déclaration du candidat (DC5) dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat - si le candidat ou le groupement d'entreprises envisagé dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra également joindre les déclarations dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) et les mêmes pièces que celles réclamées au candidat. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet: - la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées, justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics) - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail : - tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :- du candidat - un certificat de qualification professionnelle QUALIFELEC ME4, TN4 ou équivalent ou une liste de références pour des prestations similaires attestant de la qualification du candidat - une liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat : - les références récentes du candidat pour des prestations analogues 6) CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES La sélection des candidatures se fera sur le fondement des dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront évaluées sur la base des documents demandés au stade de la candidature. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques, professionnelles et financières seront écartées. La ville souhaite retenir uniquement trois candidats. 7) REMISE DES PLIS CANDIDATURES : Les candidatures seront remises contre récépissé, ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante: MAIRIE DE BAIE-MAHAULT HOTEL DE VILLE - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES PLACE CHILDERIC TRINQUEUR 97122 BAIE-MAHAULT Les plis porteront la mention: "PROCEDURE NÉGOCIÉE - Travaux d'Eclairage Public - A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis » Quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, le pli correspondant doit être parvenu à l'Hôtel de Ville de Baie-Mahault au plus tard aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception sera délivré après ces date et heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront envoyés à leurs auteurs, La date limite de remise des candidatures est fixée au 27 octobre 2006 à 12 heures précises. 9) DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours 10) DURÉE DU MARCHÉ : 48 mois minimum à compter de la date de notification du marché, Le marché est prévu de durer une année, renouvelable trois années supplémentaires. Date prévisionnelle de début des prestations: Décembre 2006 11) MODALITÉS ESSENTIELLES FINANCEMENT ET PAIEMENT ET/OU RÉFÉRENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT Projet financé par les ressources budgétaires de la commune Délai de paiement : 45 jours (code des marchés publics) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires des services entreprise générale ou groupement d'entreprise. Une avance est accordée selon les modalités de l'article 89 du Code des Marchés Publics: Les acomptes sont versés selon les modalités fixées par l'article 91 du Code des Marchés Publics et suivant les règles de la comptabilité publique. 12) CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES: retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, Unite monétaire utilisée: l'euro. 13) Classification CPF des entreprises susceptibles de répondre au présent avis : Division : 40 14) Adresse ou l'on peut demander des renseignements d'ordre administratif et technique: Renseignements d'ordre technique: SERVICES TECHNIQUES Rue Eutrope Marian - 97122 BAIE-MAHAULT Tél: 0590 26 31 28 - Fax: 0590 25 09 29 Renseignements d'ordre administratif: Mairie de Baie-Mahault - Direction des Achats Marchés Recherche de Financement - Angle des rues du Commandant TOUTÉE et PASTEUR 97122 BAIE-MAHAULT Tél : 0590 26 59 62 - Fax: 0590 26 59 75 15) Mention relative à la dématérialisation: Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation, accessible à l'adresse suivante: "marches-securises.fr". Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d une autorité de certification référencée. Il n'est pas admis de combiner réponse papier et réponse dématérialisée. 16) DROIT ET LANGUE En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le Tribunal administratif de Basse-Terre sera sollicité. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA, et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal. 17) DATE D'ENVOI ALA PUBLICATION : Le 11 octobre 2006. Le Maire, Ary CHALUS G10436