Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1: MAITRE D'OUVRAGE: SIEPA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE POINTE A PITRE ET ABYMES) 2. MANDATAIRES: SEMAG (Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Guadeloupe) Lotissement Grand Camp la Rocade - BP 289 - BOISRIPEAUX CC 97182 ABYMES CEDEX. 3. OBJET DU MARCHE: Mission de coordination sécurité et protection de la santé concernant le programme de travaux d'assainissement du SIEPA (Tranche 1) 4. PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée - article 28 du code des marchés publics (du 1er septembre 2006). 5. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS: Les candidatures devront être rédigées en langue française. Chaque candidat devra remettre (chaque membre d'un groupement étant considéré comme un candidat) : les déclarations et attestations demandées aux candidats aux marchés des collectivités locales par les articles 45 et 46 du code des marchés publics français. - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. - Si le candidat est en redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Principales références depuis moins de trois ans pour des opérations équivalentes. - Moyens en personnel et de certificats de qualification professionnelle. - Déclaration du candidat (modèle DC4, DC5) - Compétences du ou des candidats de la mis- sion. - Déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. 6. CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de sélection des concurrents sont les suivants: 1. La valeur du mémoire technique 2. Le coût des prestations 7. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES: Consulter le cahier des charges 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Lundi 30 octobre 2006 à 12 heures précises à la SEMAG. 9. VALIDITE: Le délai de validité des offres est de 90 jours (quatre vingt dix jours) à compter de la date de remise des offres. 10. LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRES DE: SEMAG, tél.: 05.90.93.23.50, télécopie: 05.90.93.23.46. Lotissement Grand Camp La Rocade - BP 289- BOISRIPEAUX CC - 97182 ABYMES 11. ADRESSE OU LES DOSSIERS DE CONSULTATION PEUVENT ETRE RETIRES. Atelier de reprographie, tél.: 05.90.83.35.35., fax: 05.90.82.75.21 Les Jardins Alexandre, 5020 Vieux Bourg, 97139 ABYMES. 12. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Jeudi 05 octobre 2006. SEMAG Agissant au nom et pour le compte du SIEPA La directrice adjointe de la SEMAG Marie Laure TROPLENT G10427