Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE: COMMUNE DE BASSE TERRE Place de la Liberté 97100 Basse Terre Tél.: 0590 80 56 56 Fax: 0590 81 78 57. II. MAITRISE D'OEUVRE: ARCHITECTE: Cabriel AABMC Route de la Liberté 97128 GOYAVE Tél.: 0590 95 85 34 Fax: 0590 95 85 36 BET: S.I.B 3 Tour Anquetii IV 97139 LES ABYMES Tél.: 0590 91 11 85 Fax: O59O 82 95 06 III. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: Il s'agit d'un marché sur appel d'offre ouvert conformément à l'article 33 et 39 du nouveau Code des Marchés Publics. Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble des lots: - soit avec un groupement d'entreprises conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera également le pilotage et la coordination. - soit avec une entreprise générale et des sous-traitants déclarés. IV. OBJET DU MARCHE: Aménagement du Passage Cicéron à Basse Terre: Les travaux sont répartis en lots désignés donnant lieu à un marché unique: - Lot: mobilier urbain V. DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS: Lundi 20 novembre 2006 à 12 heures (heure locale). VI. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS: SEMSAMAR (AGENCE DE BASSE TERRE) Boulevard Maritime - 97100 BASSE TERRE: Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe :"Appel à concurrence - Aménagement du passage Cicéron à Basse Terre Lot: mobilier urbain". VII. DOSSIER A REMETTRE Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention: "Appel à concurrence". "Aménagement du Passage Cicéron, à Basse Terre", "Lot mobilier urbain", comprenant deux enveloppes intérieures distinctes: 1 ère enveloppe intérieure: 1. JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: A. Justification sociales et fiscales: - Lettre de candidature (imprimé DC4) - Déclaration du candidat (imprimé DC5) - Déclaration sur l'honneur mentionnées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés publics, attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire - Attestation d'assurance responsable civile et décennale. B. Justification des références compétences et moyens - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maitre d'ouvrage. - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences: - Certificats de qualifications professionnelles. 2ème enveloppe intérieure: - un acte d'engagement (AE) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix fortaitaires et (ou) le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif. VIII. JUGEMENT DES OFFRES: Les dossiers seront examinés en tenant compte des critères suivants notés chacun sur: 1. le délai d'exécution sur 40 2. l'offre de prix sur 60 IX. MODALITES DE FINANCEMENT: Ce projet est financé par l'Etat et le FEDER au titre du DOCUP 2000-2006 X. MODALITE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION: Le dossier est à retirer à partir du mercredi 11 octobre 2006 contre un paiement de 76 euros par chèque chez: CHRONOPLAN 21 Rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Tél.: 0590 26 69 72 Fax: 0590 20 60 61 XI. RENSEIGNEMENTS SEMSAMAR, Agence de BASSE TERRE, Bld Maritime, 97100 Basse-Terre Tél.: 0590 41 03 10 Télécopie: 0590 81 56 83 XII. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: 11 octobre 2006. Le Directeur qénéral de la SEMSAMAR J.R FISCHER G10046