Marchés publics

REPUBLIOUE FRANÇAISE REGION GUADELOUPE CONSEIL REGIONAL AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 COLLECTIVITE OUI PASSE LE MARCHE: Personne responsable du marché: Monsieur le président de la Région Guadeloupe Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION AVENUE PAUL LACAVE, PETIT PARIS 97100 BASSE TERRE Tél.: 0590 80 40 40 Télécopieur: 0590 80 34 19 Adresse Internet (URL): www.cr.guadeloupe.fr 2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: Procédure de marché adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3. OBJET DU MARCHE: Objet du marché: Balayage mécanique des routes nationales de la Guadeloupe continentale y compris l'évacuation en décharge. Type de marché: Marché à procédure adaptée. N° de nomenclature (2001): 74.06 Classification CPV: 45233141-9 Lieu d'exécution : Guadeloupe 4. CARACTERISTIOUES PRINCIPALES: Prestation divisée en lots: Le marché est décomposé en trois lots répartis ainsi: - Lot n°1: Subdivisions de la DDE Basse Ter- re et de Capesterre Belle Eau - Lot n°2: Subdivisions de la DDE d'Anse Bertrand, de Pointe-à-Pitre et de Sainte Anne - Lot n°3: Subdivisions de la DDE de Sainte Rose et de Pointe Noire. Durée du marché ou délai d'exécution: La durée du marché est de deux (2) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de démarrer la prestation. 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE: Modalités essentielles de financement: Les prestations seront financées sur le chapitre 938 sous fonction 822, compte par nature 61523 du budget de fonctionnement de la région Guadeloupe. Le délai global de paiement sera de 45 jours. Une avance sera consentie dans les conditions fixées par le code des marchés publics: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises candidates: En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, ce marché sera passé: - soit avec une entreprise unique - soit avec des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. 6. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION: a) sur place contre récépissé à: REGION GUADELOUPE Services des marchés - rez de chaussée Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE TERRE Tél.: 0590 80 40 40 Poste 40.03 Fax: 0590 80 51 17 b) Par téléchargement sur le site internet: www.cr-guadeloupe.fr Rubrique "e-services" : consulter les marchés publics/consulter les MAPA (Services) 7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de réception des offres, 8. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics) - attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure - attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L 341-6, L 125-1 et 1253 du code du travail, - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) - les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - Afin de pouvoir juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, accompagné des fiches techniques du matériel. - La liste des chantiers équivalents réalisés au cours des trois dernières années avec éventuellement des certificats de capacité. - Les chiffres d'affaire des trois dernières années concernant les prestations objet du marché - Les certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public, au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés parles administrations et organismes compétents il est recommandé si possible, de fournir en même temps que la candidature les attestations fiscales et sociales. Ces attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. 9. DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: La date et heure limite de réception des offres est impérativement fixée au 27 octobre 2006 à 12h00. 10. LES CRITERES DE SELECTION ET DE JUGEMENT DES OFFRES: Critères de sélection des candidats: - Capacité technique - Capacité professionnelle Critère de jugement des offres: Le classement des offres s'effectuera au regard de l'ensemble des critères pondérés énoncés ci-dessous: - Critère 1: le prix - Critère 2: la valeur technique de l'offre, appréciée ourla base des éléments indiqués dans le dossier technique à savoir: - Une note méthodologique des moyens mis en oeuvre - Un descriptif des différentes signalisations mises en oeuvre La pondération des critères est la suivante: 60% pour le critère 1 et 40% pour le critère 2. L'offre la mieux classée sera retenue et qualifiée d'offre économiquement la plus avantageuse. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, il ne pourra pas être attôbutaire de tous les lots. 11. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES: Les offres seront transmises par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou par dépôt contre récépissé à: Monsieur le président du Conseil régional Services des marchés, rez de chaussée Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé, Petit Paris 97100 BASSE TERRE. Les offres seront adressées sous enveloppe unique portant la mention: NE PAS OUVRIR. L'intitulé du marché et contenant: a) les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclaration sur l'honneur b) l'offre du candidat, l'offre technique établie par le candidat et le détail des quantités estimées valant bordereau de prix. 12. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Service des marchés Hôtel de la Région, Petit Paris 97100 BASSE TERRE TEL: 0590 80 40 40 Poste 43.03 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Direction adjointe des routes Hôtel de la Région, Petit Paris 97 100 BASSE TERRE Tél.: 0590 80 40 40 Fax: 0590 81 73 06 Poste : 40.23 13. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 11 Octobre 2006. Le Président du Conseil régional V. LUREL G10041