Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Agence de Maîtrise d'ouvrage de Travaux de Ministère de la Justice. Personne responsable du marché: M. le Directeur de l'AMOTMJ, 30 Rue Château des Rentiers, 75013 Paris, tel: 05.90.41.02.12, télécopieur: 05.90.41.02.18, courriel: christian.erbeya©justice.fr. Objet du marché: travaux de démolition de l'ancienne maison d'arrêtée Pointe-à-Pitre. Type de marché de travaux: exécution Type de procédure: appel d'offre ouvert. CPV: Objet principal: 45111100. Caractéristiques principales: travaux de démolition des bâtiments et de l'enceinte de l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre y compris purge des éléments enterrés. Prestations divisées en lots: non Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement par l'AMOTMJ dans un délai de 45 jours suivant la réception du projet de décompte mensuel ou à compter de la notification du décompte général. Opération financée sur les crédits budgétaires délégués à l'AMOTMJ. Les prix sont fermes et non révisables. Références du comptable assignataire des dépenses: M. l'agent comptable de l'agence de Maîtrise d'ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice - 30, rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée: l'euro.Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: Seront éliminées es candidatures dont les références, compétences et moyens seront jugés insuffisants. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. 2. Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement: Déclaration sur l'honneur que le candidat  a) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues pur les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 3246, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, et l'article 450-1: b) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par le deuxième alinéa de l'article L125-6 du code du travail: c) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code du général des impôts. d) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L,324-1O, L,341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail: e) n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce f) n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: g) n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. h) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date de garanties jugées suffisants par le comptable ou l'organisme chargé du renouvellement i) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3. si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620.1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. L'attestation de visite du site délivrée par l'antenne locale de l'AMOTMJ. Cette attestation sera délivrée conformément à l'article 2.7 du règlement de consultation. 5. Pour le mandataire et chacun des cotraitants: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de prestation faisant l'objet du marché par le candidat au cours des trois derniers exercices. - Notes sur les moyens humains et l'organisation de la société. - Une liste de références significatives au cours des trois dernières années que le candidat estime les plus appropriées à l'objet de la consultation. Il sera notamment précisé pour chaque référence: le maître d'ouvrage, la nature et la localisation de l'opération, l'année de la réalisation, la coût des travaux en Euros HT, la surface, le contenu des travaux, les particularités éventuelles de l'opération NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Les renseignements demandés aux 1) et 2) ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC4: «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» et par le formulaire DC5: «Déclaration du candidat», disponibles chacun sur le site Internet «http://www.minefi.gouv.fr, «Marchés publics», «Formulaires pour les candidats à un marché public". Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant): - le montant global de l'offre (pondération 40%) - le délai d'exécution (pondération 30%) - la valeur technique de l'offre, c'est à dire la méthodologie et les moyens proposés pour réaliser les travaux telle qu'elle résulte du contenu du mémoire justificatif (pondération 20%).: - la qualification et la qualité des personnes affectées à l'exécution des travaux telle qu'elle résulte du mémoire justificatif (pondération 10%). Date limite de réception des offres: 3 Novembre 2006, à 17 heures. Autres renseignements: Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: Equipe 8 NPJ P à P démolition. Renseignements complémentaires: adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: AMOTMJ - c. Erbeya - 15 rue Isaac - 97100 Basse-Terre - télécopieur: 05.90.41.02.18 courriel: christian.erbeya©justice.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: pour obtenir les documents contractuels et additionnels, faire la demande par télécopie adressée à l'AMOTMJ, antenne Antilles Guyane - M. Erbeya - télécopieur: 05.90.41.02.18 ou télécharger les documents mis à la disposition des candidats sur la plateforme: http://www.achatpublic.com. Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront remises: - soit contre récépissé avant les dates et heures limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: AMOTMJ, service juridique des marchés - bureau 812, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés. Ou envoyer par courrier recommandé ou Chronopost et parvenir avant les dates et heures limites. Les candidatures et les offres devront être adressées sous enveloppe cachetée «travaux de démolition de l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre», les enveloppes intérieures portant la mention «enveloppe 001 - candidature pour les travaux de démolition de la maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre - à ne pas ouvrir», «enveloppe n°2 - offre pour les travaux de démolition de la maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre - à ne pas ouvrir» et qui comprendra un original et une copie certifiée conforme à l'original. Date d'envoi à la publication: 9 octobre 2006 - Afin de pouvoir juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dis- pose pour la réalisation du marché, accompagné des fiches techniques du matériel, - La liste des chantiers équivalents réalisés au cours des trois dernières années avec éventuellement des certificats de capacité, - Les chiffres d'affaire des trois dernières années concernant les prestations objet du marché, - Les certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité de candidat peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents il est recommandé, si possible, de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales. Ces attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. 9. DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date et heure limite de réception des offres est impérativement fixée au 27 OCTOBRE 2006 à 12h00 (douze heures) 10. LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Critères de sélection des candidats - Capacité technique - Capacité professionnelle Critères de jugement des offres: Le classement des offres s'effectuera au regard de l'ensemble des critères pondérés énoncés ci-dessous: -Critère 1: le prix - Critère 2: la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des éléments indiqués dans le dossier technique à savoir: • Une note méthodologique des moyens mis en oeuvre: • Un descriptif des différentes signalisations mises en place. La pondération des critères est la suivante: 60% pour le critère 1 et 40% pour le critère 2. L'offre la mieux classés sera retenu et qualifiée d'offre économiquement la plus avantageuse. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois il ne pourra pas être attributaire de tous les lots. 11. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES Les offres seront transmises par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou par dépôt contre récépissé à: Monsieur le président du Conseil Régional Services des marchés - rez-de-chaussée Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE Les offres seront adressées sous enveloppe unique portant la mention: "NE PAS OUVRIR", l'intitulé du marché et contenant: a. les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur. b. l'offre du candidat, l'offre technique par le candidat et le détail des quantités estimées valant bordereau de prix. 12. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Service des marchés Hôtel de la Region - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Tél: 05.90.80.40.40. poste 43.03 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Direction adjointe des routes Hôtel de la Région - Petit-Paris Tél: 05.90.80.40.40 - Fax: 05.90.81.73.08 13. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 11 OCTOBRE 2006 Le Président du Conseil régional  Victorin LUREL Pour le Président et par délégation Le Direction Général des Services Marc VIZY G10032