Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHE: REGION GUADELOUPE Avenue Paul Lacave 97100 BASSE-TERRE PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: Procédure de marché adaptée en application des aricles 28 et 30 du code des marchés pubics. OBJET DU MARCHE: ELABORATION DU PLAN ENERGETIQUE REGIONAL PLURIANNUEL DE PROSPECTION ET D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE DE LA GUADELOUPE. 2. LIEU D'EXÉCUTION: Guadeloupe 3. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : REGION GUADELOUPE Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés (rez de jardin) Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE Tél : 0590 80 40 40 poste 43.03 Ou sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr rubrique "e-service" consulter les marches publics/consulter les MAPA. 4. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 90 (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 5. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics : - attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procedure - attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L195-1 et L125-3 du code du travail - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - Afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens des candidats. Il leur est demandé de bien vouloir fournir les informations ci-après : chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices, l'effectif déclaré et sa capacité, les moyens matériels, les certifications de qualifications professionnelles et autres agréments. L'ensemble des documents devra être daté, signé et muni du cachet du candidat. 6 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 20 novembre 2008 à 12h00 (heure locale) 7. LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Ils sont mentionnés dans le règlement de consultation 8. ADRESSES OU LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES a) par voie postale éventuellement aérienne sous pli recommandé avec accusé de réception postale à : Monsieur le président du Conseil régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés - (rez de jardin) Hotel de la région Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" b) par dépot contre récépissé au : Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés - (rez de jardin) Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Tél: 0590 80 40 40 poste 43.03 Les offres seront adressées sous enveloppe L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé du marché: " L'ÉLABORATION DU PLAN ENERGETIQUE REGIONAL PLURIANNUEL DE PROSPECTION ET D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE DE LA GUADELOUPE". a) La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "1ère enveloppe" contiendra les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pieces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur. b) La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "2ème enveloppe intérieure" contiendra l'offre (l'acte d'engagement) le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le dossier technique proposé par le candidat. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES D'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Direction des affaires juridiques du contentieux Service des marchés Hôtel de la région - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Tél: 05 90 80 40 40 poste 43.03 D'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de: Direction de l'environnement et du cadre de vie Service environnement Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Tél: 0590 80 40 40 poste 42.91 10) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 16 octobre 2006. Le président du Conseil régional G10050