Marchés publics

1) IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: Mairie de Baie-Mahault Hôtel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault tél.: 05.90.26.59.60 - fax: 05.90.26.12.34 2) OBJET DU MARCHE : travaux d'éclairage public Type de marché : Marché à bons de commande mini : 250.000 € HT : maxi 1.000.000€ HT Lieu d'exécution : territoire de la commune de Baie-Mahault Marché A reconduire ultérieurement dans un délai maximal de quatre ans Annonce à publier sous le département 971 3) PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché à procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles 34,35-5, 65 et 66 du code des marchés publics. 4) ALLOTISSEMENT: LOT UNIQUE : Renforcement, Rénovation, Maintenance, Entretien de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Baie-Mahault. 5) JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: - une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC4) - la déclaration du candidat (DC5) dûment remplie et signée, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat - si le candidat ou le groupement d'entreprises envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra également joindre les déclarations dûment remplies et signées par le soustraitant (Ou chacun des sous-traitants) et les même pièces que celles réclamées su candidat. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet: - le déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: - les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées, justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics): - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L. 125-1 et L125-3 du Code du travail , - tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - un certificat de qualification professionnelle QUALIFELEC ME4, TN4 ou équivalent, ou une liste de références pour des prestations similaires attestant de la qualification du candidat: - une liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat: - les références récentes du candidat pour des prestations analogues. 6) CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES La sélection des candidatures se fera sur le fondement des dispositions de l'article 45 du code des marchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront évaluées sur la base des documents demandés au stade de la candidature. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques, professionnelles et financières seront écartées. La ville souhaite retenir uniquement trois candidats. 7) REMISE DES PLIS "CANDIDATURES": Les candidatures seront remises contre récépissé, ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Baie-Mahault Hotel de ville - Direction Générale des Services Place Childeric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Les plis porteront la mention "PROCEDUREE NEGOCIEE : Travaux d'Eclairage Public. A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis» Quelque soit la mode de transmission retenu par la candidat, le pli correspondant doit être parvenu à l'Hôtel de Ville de Baie-Mahault au plus tard aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception seraient délivrés après ces dates et heures limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La date limite de remise des candidatures est fixée au 27 Octobre 2006 à 12 heures précises. 9) DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 90 jours. 10) DUREE DU MARCHE: 48 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le marché est prévu de durer une année, renouvelables trois années supplémen- taires. Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2006 11) MODALITES ESSENTIELLES FINANCEMENT ET PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT: Projet financé par les ressources budgétaires de la commune. Délai de paiement : 45 jours (code des marchés publics). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires des services : entreprise générale ou groupement d'entreprise. Une avance est accordée selon les modalités de l'article 89 du Code des Marchés Publics. Les acomptes sont versés selon les modalités fixées par l'article 91 du Code des Marchés Publics et suivant les règles de la comptabilité publique. 12) CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES : retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro 13) Classification CPF des entreprises susceptibles de répondre au présent avis : Division : 40 14) ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES: Renseignements d'ordre technique: SERVICES TECHNIQUES: Rue Europe Marian - 97122 BAIE-MAHAULT Tél : 0590 26 31 28 Fax : 0590 25 09 29 Renseignements d'ordre administratif: Mairie de Baie-Mahault - Direction des Achats Marchés Recherche de Financement - Angle des rues du Commandant TOUTEE et PASTEUR 97122 BAIE-MAHAULT- Tél.: 05 90 26.59.62 Fax: 0590 26. 59. 75 15) MENTION RELATIVE A LA DEMATERIALISATION Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante " www.marchessecurises.fr ". Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Il n'est pas admis de combiner réponse papier et réponse dématérialisée 16) DROIT ET LANGUE En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le Tribunal administratif de Basse-Terre sera sollicité. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal. 17) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 11 Octobre 2006 Le maire, Ary CHALUS 1419/03