Marchés publics

Département(s) de publication : 62, 59 Annonce No : 24-111601 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer Pas-de-Calais Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13001036600016 Ville : Arras Code postal : 62000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622296&orgAcronyme=g6l Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : DDTM/SDE Adresse mail du contact : Ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au fichier AAPC figurant dans le dossier de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au fichier AAPC figurant dans le dossier de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au fichier AAPC figurant dans le dossier de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-29T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DDTM du Pas-de-Calais Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de reprographie et de confection de supports de communication Code CPV - Descripteur principal : 79520000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Marché de reprographie et de confection de supports de communication Lieu principal d'exécution du marché : Arras Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €100000.00 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par le RA ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2024 pour une durée de 1 an ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "MAPA-GDR-24-003-0062", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "MAPA-GDR-24-003-0062", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.