Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES OUVERT: Travaux de construction du siège (Lots relancés suite à une déclaration sans suite) Marché de travaux: Identification du pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité Sociale, Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe Quartier de l'Hôtel de ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX Tél: 0590 90 54 19 Fax: 0590 90 54 26 Mail:harry olivier@cafguadeloupe.cnaf.mail.fr Objet du marché: Le présent marché a pour objet la construcbon d'un immeuble à usage de bureaux destiné à devenir le siège de la Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe. Les lots objets du présent marché sont des lots déclarés sans suite lors de la précédente consultation. Lieu d'exécution: ZAC de Dothémare Ville des ABYMES GUADELOUPE L'avis concerne: Un marché public. Prestations divisées en lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lot n°15: Menuiserie Bois: Nomenclature CPV : Objet principal: 45421150-0 Description succincte: Le lot concerne la pose de toute la menuiserie bois et huisseries du bâtiment. Lot n°16: Cloisons sèches - Plâtre de Doublage: Nomenclature CPV: Objet principal: 45324000-4 Description succincte: Ce lot concerne la réalisation de la répartition de l'espace intérieur par cloisonnement. N°19 - Revêtement de sols souples: Nomenclature CPV : Objet principal: 45432111-5 Description succincte: Ce lot concerne les travaux de pose de tous les sols souples du bâtiment (linoléum, moquettes), n°20 - Plafonds suspendus: Nomenclatures CPV : Objet principal: 45421146-9 Description succincte : Ce lot concerne la pose des faux plafonds du bâtiment. N°21 - Peinture: Nomenclature CPV - Objet principal: 45442110-1 Description succincte: Ce lot concerne la peinture intérieure et extérieure du bâtiment (A préciser). N°23 - Cloisons amovibles: Nomenclature CPV : Objet principal: 45421152-4 Description succincte: Ce lot concerne la pose de cloisons démontables dans le cadre du bâtiment. N°24 - Portes de parking: Nomenclature CPV : Objet principal: 45421148-3 Description succincte: Pose de la clôture et des portes de parking. Caractéristiques principales de la prestations: Ces travaux concours à la réalisation d'un immeuble de bureau d'une superficie de 6443 m2. Refus des variantes: Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: Définie par le lot dans le planning général annexé ax CCAP. Conditions relatives au marché: Modalités essentielles de financement et de paiement: Les marchés objet de présent appel d'offres sont financés sur des fonds nationaux provenant de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Le paiement s'effectue par virement dans les 45 jours suivant la réception de la facture conformément à l'article 96 du code des marchés publics et le décret 2002 -232 du 21 février 2002 sur les délais de paiement dans les marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: La solidarité sera exigée des groupements d'entreprises. Le français sera la seule langue autorisée dans la consultation. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: Les capacités économiques, financières et techniques seront appréciées selon les niveaux de capacités minimaux exigés dans le présent avis. Situation juridique - références requises: Le candidat fournira une lettre de candidature signée: Le candidat fournira une attestation sur l'honneur: - que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou les copies certifiées conformes aux originaux par le candidat des attestations fiscales et sociales ou de l'état annuel des certificats au 31/12/2005. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ne seront demandés qu'à l'entreprise retenue. - Que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir. - que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail (article 45-3c du Code des marchés publics). - de l'emploi régulier de salariés (lutte contre le travail clandestin) - le respect de l'article L 323-1 du Code du Travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés. - Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce. - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. - qu il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal les articles 222-38, 222-40, 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'artide 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 45-2 du Code des marchés publics). Capacité économique et financières: Sa capacité économique et financière sera analysée au regard de son chiffre d'affaire sur les 3 dernières années comparé au montant estimé du lot ainsi qu'à son évolution et au nombre de ses salariés: Le montant du marché ne devra pas excéder 40% de son chiffre d'affaire. Références professionnelles et capacité techniques: Il est demandé aux candidats de fournir 3 références principales Aucune référence de marché de même nature n'est exigée Les moyens en matériels et en personnel dont il dispose. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. Prix: 55% - Précision technique de l'offre au regard des procédés de construction (ce critère ne prend pas escompte les considérations HOE: 20% - Liste des matériaux (ce critère ne prend pas en compte les considérations HOE) (15%) - Précisions techniques (10%) a) au regard des mesures prises pour limiter les nuisances de chantier b) au regard des matériaux (produits et procédés de fabrication ayant un impact sur l'environnement). Procédure: Appel d'Offres ouvert. Publication relative à la même consultation: Date d'envoi du présent avis au JOUE: 24 octobre 2006. Conditions de délai: Date limite de réception des offres: Le 18 décembre 2006 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Ces marchés sont soumis à l'accord sur les marchés publics: Adresse où les candidats peuvent retirer les documents de la consultation: Caisse d'Allocations Familiales de la GUADELOUPE Place de l'Hôtel de ville 97129 POINTE A PITRE Cedex Auprès de: Monsieur Harry OLIVIER Tél.: 0590 90 54 19 Fax: 0590 90 54 26 Mail: harry.olivier@cafguadeloupe.caf.mail.fr Les documents peuvent être téléchargés par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com. Adresse où des renseignements peuvent être obtenus: La même que ci-dessus. Adresse où les offres doivent être envoyées: Caisse d'Allocations Familiales de la GUADELOUPE Place de l'Hôtel de ville 97159 POINTE-A-PITRE Cedex Ou par voie dématérialisée à l'adresse: www.achatpublic.com. Le marché n'est pas périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires, Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Nom de l'organisme: Tribunal de Grande Instance, Adresse Place de l'église 97110 Pointe-à-Pitre. Tél.: 0590 89 69 50 Adresse Internet: Date d'envoi du présent avis à la publication: 24 octobre 2006. Le Directeur Jean SAINT CLEMENT G10537