Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 055/11/2006 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE: M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE: Appel d'offres ouvert Type d'organisme: Département Personne responsable du marché : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville: BASSE-TERRE Téléphone : 0590 80 62 10 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. OBJET DU MARCHE : Objet du marché : location longue durée de véhicules neufs maintenance incluse (4 lots). Type de marché de fournitures : location. CPV : Objet principal : 34110000 Objets supplémentaires : 3411200034136100. Lieu de livraison : département de la Guadeloupe-dépendances comprises, 97100. Code NUTS: FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location longue durée de véhicules neufs et maintenance incluse. Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 320 000 euro. Nombre de reconductions éventuelles : 03. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles 2008-2009-2010. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l' OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures /services): 22 janvier 2007. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - virement bancaire - budget départemental - paiement (art 86 à 109 du CMP) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Entreprise générale ou groupement d'entreprises. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : reconductions 2008 2009 2010. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: - renseignements concernant la situation propre de du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 46 et 52 du code des marchés publics - arrêté du 28 août 2006). - Situation juridique - références requises: ° entreprise générale ou groupement d'entreprises. - Capacité économique et financière références requises: ° déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices - Référence professionnelle et capacité technique - références requises: ° preuve de la capacité professionnelle. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Publications communautaires relatives à la même consultation: Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 6 novembre 2006 Date limite de réception des offres : 5 janvier 2007, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice : 055/11/2006. Renseignements complémentaires: Conditions de retrait: 1- par voie papier : Les candidats peuvent le retirer à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics - Desmarais - 97100 Basse-Terre Tél: 0590 80 62 10 ou 80 62 45 Les heures de retraits des plis sont Lundi,Mardi et Jeudi : de 8 H à 13 H Et de 14 h à 17 H, Mercredi et Vendredi : de 8 H à 13 H 2 2- par voie électronique : Les réponses se feront sur le site http//marches.cg971.fr Modalités d'ouverture des offres : - date prévisionnelle : 09/01/2007 à la Résidence Départementale du Gosier. Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : - membres de la Commission d'appel d'offres: - personnalités compétentes. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics - Desmarais - 97100 Basse-Terre. Conditions de remise des offres par voie papier contre récépissé : - Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : Appel d'offres pour " location longue durée de véhicules neufs et maintenance incluse - A n'ouvrir qu'en séance ". La première enveloppe intérieure contiendra : - 1 ère enveloppe : pièces justificatives La deuxième enveloppe intérieure contiendra : - 2e enveloppe : offre Conditions remise des offres par voie électronique Les remise des offres pourront se faire sur le site : Http://marchescg971.fr Conformément à l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: - date limite pour la réception des demandes des documents ou pour l'accès aux documents : Date : vendredi 29 décembre 2006 à 13 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : Lundi 6 novembre 2006. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DOESIE / Service de la gestion du parc automobile. Correspondant : Mr Hugues GUILLAUME, Quartier d'Orléans, 97100 Basse Terre Guadeloupe, -tél. : 05-90-80-62-25, -télécopieur: 05-90-80-62-36, courriel: hugues.guillaume@cg971.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant: Mme Berry Joselyne, desmarais - 97100 Basse Terre Guadeloupe, - tél. : 05-90-80-62-45 ou 82-62-10 - télécopieur : 05-90-80-62-22, ou 0590 80-62-31 courriel: jocelyne.berry@cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE Route du Stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe, -Téléphone : 05-90-81-45-38, -Télécopieur: 05-90-81-96-70, -courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-basseterre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours a partir de la notification de décision de rejet. Renseignements relatifs aux lots: Lot(s) 01. - location véhicules type berline - segment M2. - motorisation essence (1600 à 1800 cm3) - motorisation diésel (2000 à 2200 cm') 5 portes, direction assistée, climatisation, anti-vol, vitres électriques, radio CD montant minimum : 10 000 euro - montant maximum : 40 000 euro. Durée: 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 34110000 Objets supplémentaires : 34112000 Lot(s) 02. - location véhicules type berline - segment M 1. -motorisation essence (1400 à 1600 cm3) - motorisation diésel (1800 à 2000 cm3) 5 portes, direction assistée, climatisation, anti-vol, vitres électriques, radio CD montant minimum : 80 000 euro - montant maximum : 320 000 euro. Durée: 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V - Objet principal : 34100000 Objets supplémentaires : 34112000 Lot(s) 03. - location véhicules type fourgonnette - 5 places Segment F1 - motorisation essence (1600 à 1800 cm') - motorisation diésel (1800 à 2000 cm3) Direction assistée, climatisation, anti-vol, vitres électriques, radio CD montant minimum : 20 000 euro - montant maximum 80 000 euro. Durée: 12 mois à compter de la date de notification du marché. CPU - Objet principal r 34100000 Objets supplémentaires r 34136100. Lot(s) 04. - location véhicules type fourgonnette - 2 places Segment F1 -motorisation diésel (1800 à 2000 cm') direction assistée, climatisation, anti-vol, vitres électriques, radio CD montant minimum : 15 000 euro - montant maximum : 60 000 euro. Durée: 12 mois à compter de la date de notification du marché. CR V. - Objet principal : 34100000 Objets supplémentaires : 34136100. Eléments de facturation : Libellé de la facture CONSEIL GÉNÉRAL GUADELOUPE BOULEVARD DU GOUVERNEUR FÉLIX EBOUÉ, 97100 Basse Terre Classification des produits: Produits de l'industrie automobile. Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 6 novembre 2006 Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT