Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE DE VIEUX-FORT 1 - Dénomination et adresse de la collectivité : Commune de Vieux-Fort Mairie - Place Marie Eusèbe 97141 Vieux-Fort 2 - Objet de la consultation : Délégation par affermage du service public d'alimentation en eau potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales 3 - Caractéristiques essentielles de la délégation : Durée du contrat : 9 ans et 10 mois. Début le 1er mars 2007 (échéance au 31/12/2016). Variante autorisée. Données du service (exercice 2004) Nombre d'abonnés : 731 u • Volume annuel produit : 261 780 m3 • Volume annuel exporté : 46 682 m3 • Chiffre d'affaire annuel : 200.000 Euros HT Ouvrages à exploiter : • 1 captage : 1 000 m3/jour . 1 station de surpression : 6 m3/h . 1 reservoir 500 m3 . Linéaire du réseau (hors branchements) : 20 095 ml 4 - Contenu des dossiers de candidatures : Lettre de candidature: Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n 97638 du 31 mai 1997: Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapes prévues dans le code du travail (articles L.323-1 et suivants): Références d'exploitations similaires: Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années: Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 5 - Date limite de réception des dossiers de candidature : le 29 décembre 2006 avant 13 heures. Les dossiers de candidatures devront être adressés à Monsieur le Maire, Hôtel de ville 97141 Vieux-Fort, sous enveloppe cachetée portant la mention : " Candidature pour la délégation du service public d'eau potable - A n'ouvrir qu'en presence de la commission. " 6 - Renseignements : Renseignements d'ordre administratif : Service technique de Vieux-Fort - Monsieur JOSPITRE Renseignements d'ordre technique : Direction de l'Agriculture et de la Forêt M. VIGNON ou QUIMBY Téléphone : 05-90-99-09-59/60. 7- Date d'envoi : 07 novembre 2006. Le Maire 1423/06