Marchés publics

Commune de Bouillante Caisse des Écoles AVIS D'APPELL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2007 I - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR Nom de l'organisme : Caisse des Ecoies de Bouillante Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles Adresse : 65 rue du Vanier Ville : Bouillante Code postal : 97125 Pays : Guadeloupe Téléphone : 05-90-98-62-38 Télécopie : 05-90-98-63-43 II-OBJET DU MARCHE Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration scolaire en 2007. Type de marché : Achat. III - MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE Lieu de livraison : Cuisine Centrale de Bouillante IV - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Quantités fixées en minimum et maximum pour chaque lot. Les variantes ne sont pas autorisées. V - PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS Répartition en 134 lots sur : - charcuterie, salaison, poissonnerie, légumes secs et féculents, légumes en conserves et autres, légumes et fruits, légumes épluchés, fruits frais en cagettes, viandes et dérivés, volailles et dérivés, condiments et épices, laitages et produits dérivés du lait, boulangerie - pâtisserie et confiserie - dessert. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. VI - DUREE DU MARCHE Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2007 et pourra être renouvelé une fois dans les conditions de l'article 15 du NCR. VII - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE La langue qui sera utilisée dans l'offre : le français. VIII - CONDITIONS DE PARTICIPATION • Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) • Déclaration du candidat (DC5 ou équivalant): • Déclaration sur l'honneur dûment date et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2005: Certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où il est établi: • La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire: L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: • L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir: • Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à la fourniture faisant l'objet du marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. Attestations d'assurance en cours de validité: Copie du récépissé de la déclaration CERFA de l'Etablissement de distribution des denrées et/ou l'attribution de sa marque de salubrité délivrée par les services vétérinaires dans le cas de fournitures de denrées animales ou d'origine animale. Qualifications professionnelles et notamment celles relatives au stockage et à la vente de denrées animales ou d'origine animale: Références pour les prestations similaires: Justificatifs à l'original et à la traçabilité des produits: Echantillons et/ou fiches techniques des produits: Les moyens humains et matériels du candidat pour le présent marché. XV- CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : a) Adaptation de la qualité et du calibrage aux besoins exprimés par la Caisse des Ecoles: b) Conditions de transport répondant aux normes HACCP: c) Régularité et respect des délais de livraison: d) Prix. X - PROCEDURE Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un marché à bon de commande renouvelable, en application des articles 10, 15, 33, 57 à 59 et 71 du code des marchés publics. XI - CONDITIONS DE DELAIS Date limite de réception des offres : Lundi 18 décembre 2006. Date minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres: Date d'ouverture des plis : Mardi 19 décembre 2006. XII - RENSEIGNEMENTS COMPLE- MENTAIRES Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Caisse des Ecoles de Bouillante : 65, rue du Vanier 97125 Bouillante Téléphone : 05-90-98-62-38 Télécopie : 05-90-98-63-46 XIII - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le jeudi 09 novembre 2006. Fait à Bouillante, le 07 novembre 2006. Le Maire, Président de la Caisse des Ecoles, Robert RACON 1423/11