Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE BAILLIF CAISSE DES ECOLES AVIS La Maire de la commune de Baillif Président de la Caisse des Ecoles a l'honneur de porter à la connaissance des intéressés, qu'un avis d'appel public à la concurrence est lancé en vue de l'approvisionnement de la restauration scolaire en denrées alimentaires nécessaires à son fonctionnement pour l'année 2007-2008. Les intéressés pourront prendre connaissance du Cahier des charges au bureau de la Caisse des Ecoles, Mairie, de Baillif -- 97123 BALLIF. Les offres sous pli cacheté seront recevables à la Caisse des Ecoles jusqu'au jeudi 18 janvier 2007 à 12 heures. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : 1. Nom de l'organisme : CAISSE DES ECOLES DE BALLIF 2. Personne responsable du marché : Madame Marie-Lucile BRESLAU, Président. 3. Adresse : Mairie de Baillif 4. Code postal : 97123 5. Ville : BAILLIF 6. Pays : GUADELOUPE 7. Téléphone : 0590 99 11 74 8. Télécopieur : 0590 99 86 60 1- OBJET DU MARCHE : 1. Objet du marché : Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration scolaire pour l'année 2007-2008. 2. Type de marché de fourniture : Achat. II- MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE : Lieu de Livraison : Cantine scolaire -- Rue Jean Jaurès --- 97123 BAILLIF. III- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Quantités fixées pour chaque lot IV- PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : Réparties en 155 lots sur : Charcuterie, légumes secs et féculents, conserves, poissonnerie, volailles, viandes salaisons, laitage, condiments, confiserie, fruits et légumes, boulangele-pâtisserie. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. V- DUREE DU MARCHE Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire. Le présent marché peut être reconduit. La personne responsable du marché prendra à cet effet la décision de reconduire et d'en informer les titulaires dans un délai de 15 jours avant la fin du marché initial. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. VI- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : La langue qui sera utilisée dans l'offre : Français. VII- CONDITIONS DE PARTICIPATION JUSTIFICATIFS A PRODUIRE - Lettre de candidature (DC4 ou équivalent): - Déclaration du candidat (DC5 ou équivalent): - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2005: - La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - L'attestation sur l'honneur que le cardidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.324-9, L.324-1O, L.341-6 L.125-1 et L 125-3 du Code du travail: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: - Certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où il était établi: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la fourniture faisant l'objet du marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Attestation d'assurance en cours de validité. - Copie du récépissé de la déclaration CERFA de l'établissement de distribution des denrées et/ou l'attribution de sa marque de salubrité délivrée par les services vétérinaires, dans le cas de founiture de denrées animales ou d'origine animale. - Qualifications professionnelles et notamment celles relatives au stockage et à la vente de denrées animales ou d'origine animale. - Référence pour les prestations similaires: - Justificatifs relatifs à l'origine et à la traçabilité des produits: - Fiches techniques des produits: - Les moyens humains et matériels du candidat pour le présent marché. VIII- CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction den critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : a) Adaptation de la qualité et du calibrage aux besoins exprimés par la Caisse des écoles: b) Conditions de transport répondant aux normes HACCP: c) Régularité et respect des délais de livraison:  d) Prix. IX- PROCEDURE Marché passé selon la procédure d'appel d'offres, sous la forme d'un marché à bons de commande et en application des Articles 10, 33, 41, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. X- CONDITIONS DE DELAI 1. Date limite de réception des offres : 1er JANVIER 2007 à 12 heures. 2. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. XI- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif et ou technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Caisse des Ecoles Mairie de Baillif Tel.: 0590 99 11 74 - Fax : 0590 99 86 60. XII- DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 20 novembre 2006. Le Maire. Président de la Caisse des Ecoles G11043