Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de organisme qui passe le marché : Etablissement Public Territorial Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Départementale d'insertion de la Guadeloupe 1, rue Lardenoy - BP 165 - 97 103 BASSE-TERRE CEDEX Personne responsable du marché : Monsieur le Président du Conseil d'Administration Objet du marché : Achat de prestations de formation en faveur des allocataires du RMI et des salariés en Contrat d'Avenir au titre de l'année 2006/2007. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la nobfication du marché. Conditions de participation : Le candidat joindra, conformément aux Articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : - les documents ou attestations figurant à l'Article R.324-4 du Code du travail: - une lettre de candidature (ou DC4): - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ou DC5) pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction à concourir, c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Cahier des charges (Règlement de la consultation) Type de procédure : Procédure adaptée en application de l'Article 30 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au BOAMP : le 15 novembre 2006. Conditions de délai : Date de retrait du dossier : le lundi 2O novembre 2006. Date limite de réception des offres : Le 11 DECEMBRE 2006 avant 12 heures, la transmission des offres et du dossier de consultation par voie électronique ne sera pas autorisée. Date limite de retrait du dossier : le 1er DECEMBRE 2006. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Agence Départementale d'lnsertion de la Guadeloupe. Correspondants : Jean-Pierre LEJUEZ, Claire VILOVAR. Adresse : 1, rue Lardenoy - BP 165 - 97103 BASSE-TERRE CEDEX Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Agence Départementale d'insertion de la Guadeloupe, à l'attention de Mr le Président du Conseil d'Administration, Adresse : 1 rue Lardenoy - BP 165 - 9703 BASSE-TERRE CEDEX TRES IMPORTANT : LES OFFRES DEVRONT ETRE ENVOYEES SOUS PLIS RECOMMANDES AVEC ACCUSE DE RECEPTION DU DEPOT CONTRE RECEPSSE AU SECRETARIAT DU SERVICE INSERTION ECONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE DE L'AGENCE AVANT 12 HEURES, LE 11 DECEMBRE 2006. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2006. G11046