Marchés publics

Avis d'appel d'offres pour la passation d'un marché à procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics valant Appel d'offres. 1. - Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Saint-Martin - Hôtel de ville - Marigot 97150 SAINT MARTIN 2. - Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée des articles 28 du Code des Marchés Publics. 3. - Objet et caractéristiques principales des marchés : Marché N°06/TX/037 - durée du marché : 3 mois : Reprise de la clôture du cimetière Saint-Georges, Quartier d'Orléans. Date prévisionnelle de commencement : DECEMBRE 2006 Délai : 1 mois. 4. - Nature de l'offre : Marché de travaux maçonnerie et peinture. 5. Dossier de consultation : Présentation sur DEVIS Pour tous renseignements d'ordre technique : Monsieur le Directeur des Services techniques Baie de la Potence - Galisbay Tél.: 05 90 87 50 53 - 05 90 52 93 -Fax: 05 90 05 90 87 07 85. 6. - Date limite et lieu de remise des offres : «8 Décembre 2006 à 12 heures». Au Service Achats & Marchés Publics - Madame la Responsable - Tél.: 05 90 87 51 13 - Annexe de la mairie - Marigot - 97150 SAINT MARTIN (du Lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures). Les plis seront adressés par lettre recommandée accusé de réception ou déposés contre récépissé, et porteront la mention : « N° et OBJET du MARCHE ». 7. - Pièces à produire par les candidats : Dans une enveloppe cachetée : - DC8 - Attestation sur l'honneur ou (DC5) dûment datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2005. - Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6 et L 125-3 du Code du Travail. - Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - attestation d'assurance responsabilité civile. - Justification des références, compétences et moyens. - DEVIS. Nota : l'entreprise retenue sera tenue de fournir les certificats fiscaux et sociaux s'il n'avait produit qu'une attestation sur l'honneur selon le délai de 8 jours. L'ensemble des documents relatifs à l'offre doivent être rédigés en français. 7. - Critères de jugement des offres : - Prix - Délai 8. - Autres renseignements d'ordre Administratif : Service Achats et Marchés publics de la ville de Saint-Martin Tél. : 05 90 87 51 13 Télécopie : 05 90 87 03 93 8.- Date d'envoi à la publication : Le Mercredi 15 novembre 2006