Marchés publics

DEPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE REPUBLIOUE FRANÇAISE VILLE DE BAIE-MAHAULT Direction Générale des Services Direction des Projets AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE En procédure adaptée Marché de services 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : - Nom de l'organisme : COMMUNE DE BAIE-MAHAULT - Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Baie-Mahault - Adresse : Place Childéric Trinqueur - Code postal : 97122 - Ville : BAIE-MAHAULT - Téléphone : 0590 26 59 60 - Télécopieur : 0590 26 59 75 - Adresse de courrier électronique (courriel): mairie@baiemahault.fr 2. Objet du marché : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé niveau 1, concernant la Construction du groupe scolaire de Convenance (10 classes maternelles et 15 classes élémentaires). 2.1. Type de marché de services : 27. 2.2. Classification CPV 742311721-7. 3. Lieu d'exécution du marché : CONVENANCE - BAIE-MAHAULT - GUADELOUPE 4. Caractéristiques principales : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé niveau 1 conforme à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 93 et sur le décret d'application du 26 décembre 1994. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : estimé à 36 mois (études - travaux) à compter de la notification du marché. 5.1. Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2007. 6. Conditions relatives au marché : 6.1. Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. 6.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'opération est financée sur le budget communal, intégrant, le cas échéant, des subventions. Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes. Le prix est révisable, Le délai de paiement est de 45 jours. Une avance est prévue dans les conditions des articles 87 à 89. 6.3. Langue utilisée : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 7. Conditions de participation : 7.1. Critères de sélection des candidatures (sans ordre hiérarchique) : Qualification des membres de l'équipe • Capacités professionnelles et techniques. 7.2. Situation juridique : - La lettre de candidature (ou imprimé DC4), - L'imprimé DC5 téléchargeable sur le site du MINEFI et joint au dossier de consultation comprenant l'ensemble des attestations sur l'honneur prévus aux articles 43 à 45 du code des Marchés Publics, - Extrait Kbis, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 7.3. Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires des 3 dernières années. 7.4. Références professionnelles et capacités techniques - références requises : - Agrément et les justificatifs de formation permettant l'exercice de Coordination Sécurité et Protection de la Santé niveau 1, - Les documents attestant des capacités professionnelles techniques du candidat, - Les références récentes du candidat pour des prestations analogues. 8. Retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation pourront être retirés pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Baie-Mahault Service Achats Marchés Rue du Commandant Toutée Face de l'église du Bourg 97122 Baie-Mahault Tél: 0590 26 59 62. Ces dossiers ne seront pas transmis par voie électronique. 9. Date et heure limite de remise des offres : La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 15 décembre 2006 avant 12 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : Marie de Baie-Mahault Direction Générale des Services Hotel de ville Pace Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault. Ces dossiers ne seront pas transmis par voie électronique. 10. Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cldessous avec leur pondération : - Qualité et cohérence de l'offre (60%), - Prix (40%). 11. Type de procédure : procédure adaptée. 12. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent contacter : Direction des Projets - Mme BENJAMIN ou Mme POPOTTE - Tél:0590 41 19 64 - Fax: 0590 25 09 29. Service marchés - Mme CURIER - Tél: 0590 26 59 62 - Fax: 0590 26 59 75. 13. Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 novembre 2006. Le Maire G11627