Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE RELATIF À UN MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE 1. PERSONNE PUBLIQUE : ETAT - MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Service Administratif régional 29 RUE FENGAROL 97100 BASSE-TERRE (GUADELOUPE) 2. Conducteur de l'opération : Le Greffier en chef, Responsable de la Gestion budgétaire de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE. même adresse - Tél: 0590 99 36 92 / Fax: 0590 99 36 98 / mail : rgb.sar.ca-basse-terre@justice.fr. 3. Mode de passation choisi : Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). 4. Date et remise des offres : VENDREDI 22 DECEMBRE 2006 - 12H00. Limite de validité des offres : 60 jours. 5. Objet du marché et lieu d'exécution : Achat de consommables informatiques des Tribunaux de Guadeloupe. 6. Type de marché : Marché de fournitures courantes et services (CCAG-FCS N 2014) - Nomenclature cpv : 30200000-1 Marché ordinaire. 6. Adresse où les dossiers de consultation doi- vent être retirée et les offres transmises ou déposées : Cour d'Appel de BASSE-TERRE - SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 29 RUE AMEDEE FENGAROL (1er étage) 97100 BASSE-TERRE 7. Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu de la date d'entrée en vigueur au 31 décembre de l'année de notification. Il pourra être reconduit deux fois par expresse reconduction sans pouvoir excéder une période totale de 2 ans. 8. Étendue et conditions du marché : Voir règlement de la consultation. 9. Justifications à produire par les candidats : Voir règlement de la consultation. 10. Critères de jugement des offres : Offre économiquement le plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges : délai de livraison, prix, transmission des tarifs et références sur suppotr informatique. 10. Date d'envoi du présent avis : 29/11/2006. G12019