Marchés publics

REPUBLOUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE TROIS-RIVIERES Caisse des Écoles AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES RELATIF À LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE 2007 et 2008. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : 1. Nom de l'organisme : CAISSE DES ECOLES DE TROIS-RIVIÈRES 2. Personne responsable du marché : Monsieur le Président 3. Adresse : Route de l'Étang 4. Code postal : 97114 5. Ville : TROIS-RIVIERES 6. Pays : GUADELOUPE 7. Téléphone : 0590 92 92 11 Télécopieur : 0590 92 79 83 II. OBJET DU MARCHE : 1. Objet du marché : Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration scolaire pour les années 2007 et 2008. III. MODALLITÉS D'EXÉCUTION DU MARCHÉ : Lieu de livraison : TROIS RIVIERES. IV. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Quantités fixés pour chaque lot. V. PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Répartis en 130 lots sur : Charcuterie, légumes secs et féculents, conserves poissonnerie, volailles, viandes, salaisons, laitage, condiments, fruits et légumes, boulangerie-pâtisserie, confiserie. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. VI. DUREE DU MARCHÉ : Le marché prendra effet du 1er Février 2007 au 31 décembre 2008. VII. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : La langue qui sera utilisée dans l'offre : français. VIII. CONDITIONS DE PARTICIPATION - Justifications à produire : - Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) - Déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 - La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir - Certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à la fourniture faisant l'objet du marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Attestation d'assurance en cours de validité - Copie du récépissé de la déclaration CERFA de l'établissement de distribution des denrées et/ou l'attribution de sa marque de salubrité délivrée par les services vétérinaires dans le cas de fourniture de denrées animales ou d'origine animale. - Qualification professionnelles et notamment celles relatives au stockage et à la vente de denrées animales ou d'origine animale - Référence pour les prestations similaires - Justificatifs relatifs à l'origine et à la traçabilité des produits - Fiches techniques des produits- Les moyens humains et matériels du candidat pour le présent marché. IX. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : a) Adaptation de la qualité et du calibrage aux besoins exprimés par la caisse des écoles b) Conditions de transport répondant aux normes HACCP c) Régularité et respect des délais de livraison d) Prix X. PROCEDURE : Marché passé selon la procédure d'appel d'offre, sous la forme d'un marché à bons de commande et en application de l'article 10, 33, 57 à 59 et 71 du code des Marchés Publics. XI. CONDITIONS DE DELAI : 1. Date limite de réception des offres : vendredi 26 janvier 2007. 2. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. XII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Caisse des Écoles Route de l'Etang - Tél: 0590 92 92 11 - Fax: 0590 92 79 83. XIII. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 4 décembre 2006. Le Maire, Président de la Caisse des Écoles, Albert DORVILLE G12024