Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : Personne responsable du marché : Madame le Président du Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMITE DU TOURISME DES ILES DE GUADELOUPE 5 Square de la Banque - BP 555 - 97166 POINTE-A-PITRE Cedex 2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du CMP) avec émission de bons de commande (Article 77 du CMP). 3. OBJET DU MARCHE : Animation des sites d'accueil touristiques du Port Autonome et de l'Aéroport de Guadeloupe Pôle Caraïbes. Type de marché : Marché de prestation de services. Lieu d'exécution : GUADELOUPE. 4. CARACTERISTIOUES PRINCIPALES : Accueil des touristes aux portes de la Guadeloupe. Prestation divisée en lots : OUI. Durée du marché ou délai d'exécution : un an. 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Candidature unique ou groupement de candidatures. 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE : - Une lettre de candidature et d'habilitation par ses cotraitants (fournir le formulaire DC4 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Les attestations sur l'honneur prévues à l'Article 45 du Code des Marchés Publics : • attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure • attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour lev infractions visées aux Articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail : - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour leu infractions visées par l'Article 8 de l'Ordonnance n° 2006-649 du 6 juin 2005: Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé. - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé, si possible, de fournir un même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales. Ces attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 de Ministère des Finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. 7. PRIX MAXIMUM : - Lot 1 : Animation au Port Autonome de la Guadeloupe : 60 000 euros - Lot 2 : Animation à l'Aéroport Guadeloupe Pôle Caraibe : 70 000 euros 8. DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES : 04 JANVIER 2007 A 12H00. 9. MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET OFFRES : a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou par dépôt contre récépissé au COMITE DU TOURISME DES ILES DE GUADELOUPE 5 Square de la Banque - BP 555 - 97166 POINTE-A-PITRE Cedex. Les candidatures seront adressées sous enveloppe : a. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé du marché, b. L'enveloppe intérieure portant la nom du candidat, l'intitulé du marché et la mention "Enveloppe intérieure". Elle contiendra les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales su déclarations sur l'honneur prévues à l'Article 7 du présent avis d'appel à la concurrence, 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : CTIG Monsieur Olivier MICHEL 5 Square de la Banque 97166 POINTE-A-PITRE Cedex Tél : 0590 82 09 30 / Fax: 0590 83 89 22 E-mail : o.michel@lesilesdeguadeloupe.com 11. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 19 décembre 2006. La Présidente du Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe, Mme Josette BOREL LINCERTIN G12485