Marchés publics

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél.: 05.94.29.20.20 - Fax.: 05.94.31.95.22 www.cr-guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. Objet du Marché : 2.1. Objet du marché : Objet du marché Surveillance et Gardiennage du lycée professionnel de Balata - Année 2007 à 2009. 2.2. Type de marché Service : 3. Lieux d'exécution : Département de la Guyane, Commune de Matoury. 4. Caractéristiques Principales : Marché à lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées. Quantité, nature et étendue : un service d'agents de surveillance et de ronde avec contrôleur de ronde. 1 ronde toutes les heures. Deux agents les mercredis de 12 h 30 à 18 h 30. Deux agents les samedis, dimanches, jours fériés et vacances scolaires de 06h30 à 18h30. Trois agents tous les jours de 18 h 30 à 6 h 30 du matin. La prestation est réservée à une profession particulière : Agréments requis par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et autorisations préfectorales (décret n°86-1058 du 26 septembre 1986). Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est renouvelable deux fois par expresse reconduction. 6. Modalités de financement et de paiement : Fonds propres de la Région Guyane. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds européens: 7. Conditions de participation et critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 du CMP: Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et finan- cières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité de la prestation à réaliser et du délai dans lequel celle-ci doit être réalisée. 8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : En application de l'article 45 du Code des Marchés publiques (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants : - une lettre de candidature (DC4) (formulaire obligatoire mis à jour le 20/05/2005): - une déclaration du candidat (DC5) (formulaire obligatoire mis à jour le 1 er/09/2005): A cet effet et pour les documents exigés ci-dessus, le candidat utilisera les modèles mis à jour à partir de novembre 2002 disponible sur le site internet du Ministère en charge des finances : www.finances.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.html. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres daf foires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trais dernières années: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une déclaration justifiant que le candidat est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité : - Agréments requis par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et autorisations préfectorales (décret n'86-1058 du 26 septembre 1986). 9. Type de procédure : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique des prestations : 55% - Prix des prestations : 45% 10. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 11. Conditions de délai, de réception des offres et de validité des offres : Date limite de réception des offres : 27 décembre 2006, à 12 heures. Délai de validité de l'offre 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Unité monétaire : euro. Langue pouvant être utilisé : français. 12. Autres renseignements : Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation sous format papier ou le télécharger gratuitement sur le site internet de la Région Guyane : http://www.cr-guyane.fr à la rubrique Marchés Publics sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les dossiers de consultation sous format papier sont remis sur présentation d'une demande écrite préalable courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat Entreprise générale ou groupement) et l'objet de l'opération, auprès de : Région Guyane Cité Administrative Régionale Service technique ou pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française www.smp©cr-guyane.fr 13. Procédure de recours : Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex Tél.: 05.94.25.49.40 - Fax.: 05.94.25.49.71 Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2006.