Marchés publics

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ 1.1. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR (POUVOIR ADJUDICATEUR) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.31.95.22 www.cr-guyane.fr 1.2. POUVOIR ADJUDICATEUR : M. Le Président de la Région Guyane 2. OBJET DU MARCHÉ : 2.1. OBJET DU MARCHE : Etude de programmation pour la construction d'une pépinière d'entreprises innovantes au sein du Pôle Universitaire de la Guyane. 2.2. TYPE DE MARCHE : Services. 3. LIEUX D'EXÉCUTION : Département de la Guyane, territoire de la commune de Cayenne. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Cette opération n'est pas allotie, ni divisée en tranche. Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. - Il est à noter que le candidat membre d'un ou de plusieurs groupements remettant une offre s'est pas autorisée à remettre une offre à titre individuel. - Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. - L'unité monétaire est : l'euro. Descriptif de l'opération : Construction d'un bâtiment situé sur le site du Pôle Universitaire Guyanais, devant héberger une structure d'animation et une surface locative. Superficie du terrain = 3 000 m2. Superficie prévisionnelle des bureaux et locaux administratifs : 798 m2 SU Superficie prévisionnelle des Ateliers et bureaux afférents : 712 m2 SU 5. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Début des travaux, en Janvier 2007, pour une durée de trois (3) mois (hors période de validation). Les délais d'exécution de la prestation devront être conformes à ceux définis dans la proposition remise par le prestataire retenu sous peine d'une pénalité de 150€ par jour de retard. En aucun cas ces délais ne saurait dépasser le délai de trois (3) mois. 6. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n°2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels: - Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché: - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: - Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2° du I de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché: - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - Certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dons ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: En cas de groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant les autres opérateurs économiques, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat fournira également un engagement écrit des autres opérateurs économiques formant le groupement. Les candidats devront indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises, telle que définies par l'article 8 de l'ordonnance n °2004 - 559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ou à des artisans. 8. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : ° Mémoire incluant les références et la valeur technique de l'offre (60%) ° Coût détaillé de la mission (40%) 9. TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. 10. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr - rubrique marchés publics. 11. CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir " au plus tard le 18 décembre 2006 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Pôle marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.27.11.57 * Dématérialisation le candidat qui souhaite dématérialiser son offre et sa candidature peut la transmettre par la voie électronique ou par télécopie. * Validité des offres : quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 12. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus : Pôle marchés publics de la Région Guyane Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.27.11.57 @: smp@cr-guyane.fr - © : direction-technique©cr-guyane.fr Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex Tél: 05.94.25.49.40 - Fax: 05.94.25.49.71 13. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : 23 Novembre 2006.