Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE Fournitures 1. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (2) 4. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR DE L'ENTITE ADJUDICATRICE : Établissement public territorial 5. ACTIVITES PRINCIPALES : Santé. 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur : Non. 7. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : 1 - Nom de l'organisme : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIOUE DU RAIZET 2 - Correspondants : Mme GANS / M. RACON 3. Adresse : Morne Vergain - BP 481 4. Code postal : 971835. Ville: ABYMES 6. Pays (autre que la France) : GUADELOUPE 7. Téléphone : 05 90 21 87 46 / 05 90 21 37 40 - Poste : 3746/3740 9. Télécopieur : 05 90 2137 48 10. Courriel : gaia.gan@chgeront-gpe.fr / philippe.racon©chgeront-gpe.fr 11. Adresse Internet (URL) (Le cas échéant) : www.chgeront-gpe.fr 12. Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) (Pour formuler des adresses complémentaires, se reporter à l'annexe 1 page 7) (1) - Cocher la case correspondante (2) - Cocher la case, le cas échéant (3) - Cocher la ou les cases correspondantes 8. OBJET DU MARCHE : 1. Objet du marché : ACQUISITION DE MATERIELS DE BLANCHISSERIE 2. Type de marché de fournisseur : Achat 4. Type de marché de services (se reporter à la liste de l'annexe III, page 9, pour déterminer la catégorie) 5. Nomenclature : Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) Objet principal : 29.54.16.00-9 Objets supplémentaires : 29.72.14.00-3, 29.22.15.20-5 2. Lieu de livraison : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIOUE DU RAIZET 10. L'avis concerne : un marché public 4. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans. 12. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La présente consultation concerne l'acquisition de matériels de blanchisserie. Les caractéristiques sont décrites à l'article 8 dans le document intitulé « cahier des clauses particulières ". 1. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation comporte huit lots. 2. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant) 3. S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles 4. Acception des variantes (2) : oui, une variante. 13. Prestations divisées en lots : oui (se reporter à l'annexe II page 8 pour décrire les lots) Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 15. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : 1. Cautionnement et garanties exigés 2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif. Le financement est assuré parle budget de l'établissement. 3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiques attributaire du marché 4. Autres conditions particulières : (le cas échéant) 5. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français : (3) 16. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des opérations économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimales requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 da code des marchés publics) 1 - Situation juridique - références requises : Les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté d'application de l'article 45 en date du 28/08/2006. Le candidat remettra une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas passible d'une interdiction de soumissionner, prévue à l'article 43 du code des marchés publics. 2 - Capacité économique et financière - références requises / niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles Présentation d'une liste den principales fournitures vendues au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3 - Référence professionnelle et capacités techniques - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines specifications. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats ni ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou s'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. A l'appui de leur (s) offre (s), (offre de base et variante éventuelle) les candidats devront impérativement fournir la documentation technique détaillée correspondante, éclatée technique. Les candidats devront préciser la qualité des matériaux et des equipements proposés. 17 Conditions de participation à un système de qualification (le cas echéant) (si cette information est volumineuse et repose sur les documents auxquels les opérateurs économiques intéressés ont accès, un résume des principales conditions et méthodes ainsi qu'une référence à ces documents suffisent) 1 - Conditions que doivent rempli les opérateurs économiques en vue de leur qualification 2 - Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée 18. Marché réservé à des ateliers protégés (articles 15 du code des marchés publics (2) 19. Nombre de candidats (dans le cas d'une procédure restreinte, négociée ou de dialogue compétitif) 1 - Nombre minimal de candidats admis à presenter une offre 2 - Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats 20. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (1) 1 - des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) 2 - des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribut on doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) 3. des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (le cas échéant) : 1. Valeur technique, coefficient 4 2. Prix des prestations, coefficient 4 3. Assistance technique, coefficient 2 4. du critère unique du prix le plus bas 21. Une enchère électronique sera effectuée (2) : dans l'affirmative, renseignements complémentaires sur l'enchère électronique. 22. PROCEDURES : Procédure adaptée 23. Recours à une procedure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier en cas de dialogue compétitif ou de procédure négociée. 24. Délai d'urgence - Justification (2) : ZONE OBLIGATOIRE SI DELAI D'URGENCE. 25. Publications communautaires relatives à la même consultation : Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) (JJ/MM MM) ZONE OBLIGATOIRE EN CAS DE PUBLICITE AU JOUE Avis concernant la même procédure d'achat antérieurement public (s) au JOUE (le cas échéant) N° /s du N° /s du N° /s du 26. Conditions de délai : 1. Date limite de réception des candidatures à h 2. Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation : Date limite de réception des offres : 15/01/2007 à 16H30. Procédure restreinte, négociée ou dialogue compétitif. 3. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : // 4. Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. 27. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : 1 - Numéro de référence attribué au marche par le pouvoir adjudicateur l'entité adjudicatrice : 2. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours d'un marché de conception - réalisation ou d'un dialogue compétitif. 3. Récompenses et jury : Une ou primes seront attribuées (2) Nombre et montant des primes à attribuer : (le cas échéant) Délai des paiements à verser à tous les participants : (le cas échéant) 4, Le marché du services faisant suite au concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? (le cas échéant) (1) : Oui Non. 5. Autres informations : (Application de l'article 42 du code des MP) 28. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements, peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 1 - Nom de l'organisme : 2 - Adresse : 3 - Code postal : - 4. Ville : 5. Pays (autre que la France) 6. Téléphone : 7. Poste : 8. Télécopieur 9. Courriel 10. Adresse Internet (URL) (le cas échéant) 29. Date d'envoi du présent avis à la publication (mois en toute lettre) ZONE OBLIGATOIRE : 20 décembre 2006. ANNEXE I - Adresses complémentaires : (A ne remplir qu'en cas de difference avec la rubrique 7 page 1(3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 30. d'ordre administratif et technique ou 31 d'ordre administratif : 1. Nom de l'organisme : Madame GANS Gaîa Monsieur RACON Philippe Madame CELIONY Marie-France, Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet, 97139 ABYMES. Et sur le site internet : 2 - Correspondant : Mme GANS / M. RACON / Mme CELIGNY 3 - Adresse : BP 481, Morne Vergain 4. Code postal : 97139 5. Ville : ABYMES 6. Pays (autres que la France) : GUADELOUPE 7. Téléphone : 0590 21 37 46 / 0590 21 37 40 8. Poste : 3746 / 3740 9. Télécopieur : 0590 21 37 48 10. Courriel : gaia.gans©chgeront-gpe.fr / philippe.racon©chgeront-gpe.fr / marie-France.celigny@chgeront-gpe.fr. 11. Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : www.chgerontgpe.fr ou 32. d'ordre technique 1. Nom de l'organisme 2. Correspondant : Monsieur SIOUNANDAN Eric 3. Téléphone : 0590 21 37 52 4. Poste : 3752.9 - Télécopieur : 05 90 21 37 48 5. Courriel : eric.siounandan©chgeront-gpe.fr 33. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1. Nom de l'organisme : Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet - ou sur le site nternet : www.chgeront-gpe.fr / rubrique Marches publics, Accès à la plate-forme de dématérialisation. C'est un lien qui pointe sur le site de " marches sécurisés ", sur lequel est publié ce marché. Remarque : Une fois sur ce site il convient de suivre les instructions données en ligne. Le téléchargement du DCE est impérativement précédé de l'identification du candidat. 2. Correspondant : Madame CELIGNY Marie-France. 3 Adresse : Morne Vargain - Secrétariat des services économiques - Tél : 05 90 21 37 46 - Fax : 0590 21 37 48. Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30 avril 2002, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.chgeront-gpe.fr en cliquant sur l'onglet marchés publics - accès à la plateforme de dématérialisation - ce lien pointe sur le site de " marchés sécurisés ". La personne doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dossier d'appel à candidatures, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuels compléments ou modifications. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.chgeront-gpe.fr, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableau). 1. Nom de l'organisme : Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet 2. Correspondant : Madame CELIGNY Marie-France 3. Adresse - Morne Vergain, Secrétariat des services économiques 4. Code postal : 97183 5. Ville : ABYMES 6. Pays (autres que la France) : GUADELOUPE 7. Téléphone : 0590 21 37 46 / 05 90 21 37 40 8. Poste : 3746 / 3740 9. Télécopieur : 05 90 21 37 48 10. Courriel : marie-France.celigny@chgeront-gpe.fr 11. Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : www.chgeront-gpe.fr Abymes, le 24 novembre 2006, LE DIRECTEUR DES SERVICES ECONOMIQUES, G. GANS G12504