Marchés publics

Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de PAPAÏCHTON Adresse : Place du Fromager Code postal : 97316 Ville : PAPAÏCHTON Téléphone : 0594 37 30 00 - 0594 28 88 49 Télécopie : 0594 37 30 03 - 0594 28 88 93 Procédure de passation : Appel d'offres restreint, selon les articles 28 et 40 à 79 du Code des Marchés Publics. Objet du marché : Marché de travaux. Construction d'un centre de secours dans le bourg de Papaïchton. Lieu d'exécution : Commune de Papaïchton. Caractéristiques principaies : L'ouvrage à réaliser comprendra un bâtiment en deux parties : - une partie administrative regroupant bureaux, salle polyvalente, vestiaires, sanitaires et standard, - une partie technique regroupant une remise pour le matériel et une remise pour les véhicules. Forme juridique que devra revétir le groupement d'entrepreneur, de fournisseurs ou de prestataires de services : Entreprise Général tous corps d'Etat. Nombre et consistance des lots : 2 Lots. - 1er lot : - Gros oeuvre, charpente, faux plafond, menuiseries, électricité, plomberie, revêtement, peinture, serrurerie, VRD. - 2em lot : - Aire de manoeuvre PROCEDURE RESTREINTE Date limite de réception des offres : Le mercredi 3 janvier 2007 à 12 heures. (1) Cocher la case correspondante : Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : Bureau Annexe Mairie de Papaïchton 79 rue René Jadfard - 97 300 CAYENNE Tél : 0594 28 88 49 - Fax : 059 28 88 93 Les dossiers de candidature devront être déposé contre récépissé ou transmis sous pli recommandé avec accusé de réception à : Monsieur le Maire de la commune de Papaïchton. L'enveloppe portera de façon apparente la mention suivante : Mairie de Papaîchton. Construction d'un centre de secours à Papaïchton. Appel public de candidature. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (1) : Le candidat doit produire les éléments suivants, datés et signés par eux : A) Une lettre de candidature : imprimé DC 1 B) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. C) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces renseignements pourront être, partiellement au mains, présentés au travers des documents types DC4, DC5 et DC8, sans aucun caractères obligatoires. Ils comprendront notamment : 1) une note indiquant le lieu, la date et l'importance des prestations de même nature exécutées par le candidat, ainsi que les noms, qualités et domiciles des hommes de l'art qui les ont dirigés. 2) Des certificats de capacité établis par un homme de l'art pour des prestations similaires effectuées depuis moins de 3 ans. 3) Une note précisant l'importance du matériel et de la main d'oeuvre spécialisée qu'ils comptent affecter à ces travaux. 4) Des données permettant d'apprécier leur capacité financière et notamment leur aptitude à assumer le risque financier du marché : extraits de bilan, déclaration contenant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire travaux au cours des trois derniers exercices. D) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre 2003, (article 46 du CMP). Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci fournisse un certificat établi par les administrations fiscales et sociales pour les principaux impôts et cotisations. Les Certificats doivent être établis en originaux au à défaut être certifiés conformes à l'original par l'entrepreneur lui-même. Les entreprises qui le souhaitent pourront substituer à la production des certificats fiscaux et sociaux, cités ci-dessus, une copie certifiée conforme à l'original de l'Etat annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général du département dans lequel l'entreprise remplit ses obligations fiscales en matière d'IR, d'IS ou de TVA. E) Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. F) Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. (1) Conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics. Reusmqnemeuts complémentaires : Cet avis tient lieu de règlement de consultation. Après avis d'un jury, la personne responsable du marché dresse la liste des candidats admis à négocier. Au terme des négociations, le marché est attribué par la personne responsable du marché. Critère de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : • Valeur technique / respect du cahier des charges • Prix • Délai d'exécution et moyens de mise en oeuvre Date d'envoi de l'avis de publication (mois en toutes lettres) : Le lundi 11 décembre 2006.