Marchés publics

Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Nouvel Hôpital Pôle Psychiatrie AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE MARCHE DE CONCEPTION REALISATION 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : MAITRE D'OUVRAGE : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY 16 Bd du Général de Gaulle - BP 245 97323 Saint Laurent du Maroni Cedex (GUYANE) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY 2 - Procédure de passation : Marché de Conception Réalisation. En application des articles 37 et 69 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 01 août 2006) applicable à la présente consultation. 3 - Objet du marché : La présente consultation concerne l'établissement des études d'architecture et d'ingénierie et l'exécution des travaux TCE : Pour la réalisation d'un Pôle Psychiatrie dans le cadre du programme du Nouvel Hô- pital de l'Ouest Guyanais. 4 - Caractéristiques principales : Le Pôle Psychiatrie est composé de deux entités distinctes :* Un secteur de Psychiatre adulte comprenant : - Une hospitalisation secteur ouvert d'une capacité de 8 lits - Une hospitalisation secteur ferme d'une capacité de 4 lits - Un hôpital de jour d'une capacité de 15 places * Un secteur de Pédopsychiatrie comprenant : - Une hospitalisation secteur protégé d'une capacité de 4 lits - Un hôpital de jour infanto-juvénile d'une capacité de 10 places * Un espace médicoadministratif (bureaux médecins, psychologues, assistante sociale, secrétariat, accueil) commun à l'ensemble de la structure. L'ensemble du Pôle Psychiatrie aura une surface dans l'oeuvre de l'ordre de 1420 m2. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est d'environ 2,75 M HT. Lieu d'exécution : Département de la Guyane - Saint Laurent du Maroni. 5 - Nombre et consistance des lots : Lot unique. 6 - Période du marché : De mai 2007 à décembre 2008. 7 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération financée sur fonds propres, subvention Hôpital 2007 et emprunt bancaire. Délai de paiement à 50 jours. Paiement à l'avancement par virement administratif. 8 - Conditions de participation : Justifications à produire : Documents à remettre par chaque membre de l'équipe : - Une lettre de candidature signée par tous les membres de l'équipe - Renseignements et justificatifs quant à ses qualités et capacités professionnelles, techniques et financières (moyens humains et matériels, chiffres d'affaires des trois dernières années, qualifications et certifications) ainsi que les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. L'appartenance éventuelle à un groupe sera précisée. - Une déclaration sur l'honneur attestant que : o Le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2005. o Le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir a Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du code du travail, La candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières d'une condamnaton inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail. Si la candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet. Les CV des personnes devant intervenir sur la projet, faisant apparaître clairement les missions exercées pour des projets similaires. Situation juridique requise : Groupement conjoint dont la mandataire est l'entreprise de travaux ou le groupement d'entreprises. L'équipe comprendra au minimum : - Un architecte diplômé, inscrit à l'ordre des architectes. - Une entreprise générale ou un groupement solidaire d'entreprises. - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant tous les domaines du bâtiment (structure, fluides, électricité courants forts et courants faibles, second oeuvre, économie de la construction) ce ou ces bureaux d'études devront être indépendants. La bureau structure pourra être intégré à l'entreprise générale ou au groupement d'entreprises. - Un économiste de la construction. Une personne physique ou morale ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe. Références professionnelles et capacité technique requise : Les concepteurs et les entreprises fourniront une liste de 5 références maximum significatives, réalisées dans les 5 dernières années, dans les domaines suivants : - Expérience en conception-réalisation - Expérience dans la construction d'ouvrage de taille comparable dans le domaine hospitalier. 9 - Modalités d'attribution : Critères d'attribution : Les critères de sélection des candidats sont les suivants, classés dans un ordre de priorité décroissant (conformément à l'article 52 du code des marchés publics) : - Capacité juridique - Garanties financières - Garanties professionnelles (compétences, références et moyens présentés par l'équipe). 10 - Renseignements d'ordre technique ou administratif : Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY M. Dominique LEROUX Ingenieur en chef 16 Bd du Général de Gaulle BP 245 97393 Saint Laurent du Maroni Cedex Tél.: 0594 34 87 33 Courriel : d.leroux@ch-ouestguyane.fr 11 - Adresse où les candidatures doivent être transmises : Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - Franck JOLY - 16 Bd du Genera de Gaule - BP 245 - 97393 Saint Laurent du Moroni Cedex. Les candidatures devront impérativement être rédigées en langue française. 12 - Date limite de réception des candidatures : Le 16 janver 2007 13 - Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 08 décembre 2006. Y1211