Marchés publics

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : 1.1. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR (POUVOIR ADJUDICATEUR) : CGSS GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél: 0594 39 60 11 - Fax: 0594 39 60 01 1.2. POUVOIR ADJUDICATEUR : Mme la Directrice Générale de la CGSS Guyane. 2. OBJET DU MARCHE : 2.1. OBJET DU MARCHE : Maîtrise d'oeuvre de rénovation et d'extension du hall d'accueil du siège de la CGSS Guyane, route de Raban. 2.2. TYPE DE MARCHE : Services. 3. LIEUX D'EXÉCUTION : Département de la Guyane. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Cette opération n'est pas allotie, ni divisée en tranche. - le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. - Il est à noter que le candidat membre d'un ou plusieurs groupements remettant une proposition n'est pas autorisé à remettre une proposition à titre individuel. - Les candidatures et les propositions devront être rédigées en langue française. - L'unité monétaire est : l'euro. Descriptif de l'opération : La CGSS Guyane a fait procéder à une étude de programmation précise de ce projet par ses services et les structures d'assistances nationales de l'Assurance Maladie. Un Bureau d'Etudes Techniques local a produit un projet au stade APS, APD et PRO de manière partielle. La CGSS Guyane recherche un cabinet d'architecture pour reprendre en mission complète la réalisation de ce projet jusqu'à sa mise en exploitation. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend : APD - Avant projet Définitif PRO - Projet EXE - Etude d'exécution ACT - Assistance Contrats de Travaux DET - Direction de l'Exécution des marchés de Travaux AOR - assistance aux Opérations de Réception OPC - Ordonnancement, Coordination et Pilotage de Chantier dont les éléments sont définis dans l'arrêté du 21/12/1993. Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 406 706 euros. Il convient de noter que le maître d'oeuvre assurera le dépôt du permis de construire. Par ailleurs, dans ce projet, une implication importante en terme d'intégration des lignes signalétiques retenues par les instances nationales est impérative. 5. DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION : - Les travaux sont à réaliser, au plus tard, au 2ème semestre 2007 pour une durée prévisionnelle maximale de 6 mois. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : - Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés public et, conformément à l'arrêté du 28 Août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats: - L'appel à candidature s'adresse à des prestataires pouvant faire état de compétences avérées et de références récentes de réalisations similaires en zones tropicales : - Les candidats doivent produire dans leur proposition une note succinct d'organisation du chantier et le délai prévisionnel global: - La déclaration du candidat (imprimés DC 4 et DC 5, accompagnés des pièces auxquelles il se réfère) est disponible sur le site www.minefi.gouv.fr). 7. CRITÈRES DE JUGEMENT DES PROPOSITIONS : Pour procéder à l'analyse des propositions, les critères de choix suivants seront pris en considération par ordre de priorité décroissante d'importance. 1. appréciation par la CGSS de la pertinence de la note succincte d'organisation du chantier et de son délai prévisionnel global: 2. taux des honoraires proposés pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre. Le pouvoir adjudicateur du marché pourra le cas échéant entamer des négociations avec les entreprises dont la candidature a été retenue et la proposition conforme au cahier des charges pour dégager la proposition économiquement la plus avantageuse sur les bases décrites précédemment. 8. TYPE DE PROCÉDURE : Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 Octobre modifié, renvoyant à l'article 28 du Code des Marchés Publics. 9. MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA PROPOSITION : Le cahier des charges et les études techniques préliminaires sont consultables sur le site de l'organisme acheteur dont les coordonnées sont indiqués ou point 1. Les rendez-vous doivent être pris auprès de : M. Christian DERIANO Téléphone : 05 94 39 29 06 Mobile : 06 94 42 67 77 de 8h à 15h. 10. CONDITIONS DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé " MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION HALL ACCUEIL RABAN " ainsi que la mention " NE PAS OUVRIR " au plus tard le 18 Janvier 2007 avant 12h30, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Département GAPS CGSS GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Téléphone : 05 94 39 29 06 / 05 94 39 29 83 - Fax : 05 94 39 29 69 Horaire d'ouverture : du Lundi au Vendredi de 8h à 12h 30. Validité des propositions: quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des propositions. 11. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus auprès de : Christian BRAVO Espace Turenne Radamonthe Route de Raban 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Téléphone : 05 94 39 60 62 - @ : 06 94 40 09 85 christian.bravo@cgss-guyane.fr Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus auprès de : Christian DERIANO Espace Turenne Radamonthe Route de Raban 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Téléphone : 05 94 39 29 06 - @ : 06 94 42 67 77 christian.deriano@cgss-guyane.fr DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 22 Décembre 2006.