Marchés publics

AVIS DE PUBLICATION Département de publication : 971 Annonce n° 06-282922 Département de rappel : 93, 972 Services Nom et adresse officiels de l'acheteur : Région Guadeloupe. Correspondant : M. le Président de la Région Guadeloupe, Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre - Tel : 0590-80-40-40 Objet du marché : mission d'étude sur les échanges de produits traditionnels (rhum-sucre, banane) dans le cadre de l'accord de partenariat économique UE-CARIFORUM en Guadeloupe, Guyane et Martinique. Lieu d'exécution et de livraison : Guadeloupe, Martinique, Guyane, 97100 Basse-Terre. Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional et fonds européens. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépen- dants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, • Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail, • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, • DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics), • DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 janvier 2007, à 12 heures. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Direction des affaires européennes et de la coopération Service coopération Correspondant : Agathe VINCENOT-SOLER Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tél : 05-90-80-41-17 Télécopieur : 05-90-80-41-68 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux Service des marchés Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-43-03 ou 05-90-80-41-29 Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 06-282922 Libellé de la facture : Région Guadeloupe Petit-Paris DAEC Avenue Paul Lacavé - 97100 Basse-Terre. Classification des produits : Services d'administration publique. Pour le Président du Conseil Régional, M. Marc VIZY. 1430/22