Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Région Guadeloupe Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse-Terre. Tél : 05-90-80-40-40, Télécopieur: 05-90-80-51-08, Adresse internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr. 2 - OBJET DU MARCHÉ : Objet du marché : Acquisition de véhicules pour la Région Guadeloupe. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée articles 28 et 77 du CMP. Avec un mini de 120.000 € HT et un maxi de 204.000€ HT. N° de nomenclature (2001) : 24-01 / 24-02. Lieu d'exécution : Guadeloupe. 3 - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPA- LES : Acceptation des variantes : non. Prestation divisée en lots : oui. Descriptif des lots : Lot n° 1 : Véhicules de moyenne gamme Montant mini : 80.000 € HT et maxi : 120.000€ HT. Lot n° 2 : Véhicules de moyenne gamme + Montant mini : 20.000 € HT et maxi : 54.000 € HT. Lot n° 3 : Véhicules utilitaires Montant mini : 20.000 € HT et maxi : 30.000€ HT. Durée du marché 6 mois ferme. 4 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalités essentielles de financement : Budget d'investissement 2006 de la Région Guadeloupe. Paiement par mandat administratif dans le délai de 45 jours conformément aux règles de la comptabilité publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. 5 - LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : sur place contre récépissé à : Conseil Régional Services des marchés - Rez-de-jardin Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tél : 05-90-80-40-40 poste 43.03 / Fax : 80-51-17. b) Par voie dématérialisée sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique " e-services " : consulter les marchés publics / consulter les MAPA. 6 - DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 (quatre vingt dix) à compter de la date limite de réception des offres. 7- JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : . Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent), . Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent), . Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics : -attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, - attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, -attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324- 9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. . L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005), (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) . Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent), . La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire. - Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé, si possible, de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales. Ces attestations peuvent être rempla- cées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. 8 - DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES : La date et heure limites de réception des offres est impérativement fixée au 22 janvier 2007 à 12 h 00 (douze heures). 9 - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Au niveau de leur candidature, les candidats devront démontrer : . les références dans le domaine faisant l'objet du marché, . la capacité financière à exécuter le marché, . des moyens humains suffisants. 10 - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : . Le prix des fournitures (y compris le SAV et la durée de garantie) : coefficient 5, . La valeur technique : coefficient 3, . Le délai de livraison : coefficient 2. 11 - MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES : a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale à : Monsieur le Président du Conseil Régional Service des marchés - rez-de-jardin Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre Les offres seront adressées sous enveloppe : A - L'enveloppe extérieure portant la mention : " Ne pas ouvrir " et l'intitulé du marché. B - La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé du marché et la mention " 1ère enveloppe intérieure ". Elle contiendra les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur. C - La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé du marché et la mention " 2 enveloppe intérieure ". Elle contiendra l'offre du candidat et le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le dossier ou l'offre technique établi par le candidat et le bordereau de prix. 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tél : 05-90-80-40-40 poste 43.03. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Direction des Moyens Généraux Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tél : 05-90-80-40-00, Fax : 05-90-80-41-95. 13 - DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 29 décembre 2006. Le Directeur Général des Services, Marc VIZY. 1430/29