Marchés publics

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. Objet du Marché : • Objet du marché : Assistance technique à la Région Guyane pour la réalisation de l'évaluation ex-ante du programme transfrontalier Guyane-Brésil-Surinam/Coopération territoriale 2007-2013. • Type de marché : Service. 3. Lieux d'exécution : Département de la Guyane. 4. Caractéristiques Principales : Marché à lot unique : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles visant à la réalisation de l'évaluation ex-ante du programme transfrontalier Guyane - Brésil - Surinam. Le marché comprend 3 phases successives : 1. Rédaction du diagnostic territorial pour la Région Guyane, 2. Proposition des axes stratégiques, 3. Mise en place de l'organisation administrative et finan- cière du programme INTERREG transfrontalier Guyane - Brésil - Surinam. Variante : sans objet. Quantité, nature et étendue : sans objet. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché débutera à compter de sa notification à l'attributaire. 6. Modalités de financement et de paiement : Opération financée par des fonds européens régionaux. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics et au décret n°2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. Conditions de participation ou critères de sélection des candidatures : - Lettre de candidature datée et signée, - Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire des trois exercices clos et résultats d'exploitation), - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, - Un descriptif des moyens matériels et informatiques ainsi que des moyens humains (CV) nécessaires à la bonne réalisation des prestations objets du présent marché, - Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 46 du code des marchés publics, datée et signée attestant que le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales. 8. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Valeur technique de l'offre 40 %, - Coût de la prestation 35%, - Délais d'exécution 25%. 9. Type de procédure : Marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. 10. Conditions de délai, de réception des offres et de validité des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » ou plus tard le : 19 janvier 2006 avant 12 heures. 11. Autres renseignements : 11.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Service technique ou pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française www.smp@cr-guyane.fr 11.2 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Les offres peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante : http.www.cr-guyane.fr. 12. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article 1551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71 13. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 décembre 2006.