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Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :03/01/2007 (Il y a 20 ans)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.07/6367 EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 309212D/2B/DU 15 DÉCEMBRE 2006 Aux termes de l'arrêté préfectoral susvisé, l'exploitation par la Communauté des Communes de l'Ouest Guyanais de la décharge d'ordures ménagères située sur le territoire de la commune d'Apatou est soumise au respect des prescriptions techniques provisoires fixées par cet arrêté. L'arrêté peut être consulté à la mairie d'Apatou, et à la préfecture de la Guyane, bureau de l'environnement et du foncier. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général