Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE : Communauté de BASSE-TERRE - Place de la liberté 97100 Basse-Terre Tél.: 0590.80.56.56 - Fax : 0590. 81.78.57 Mandataire du Maître d'ouvrage : SEMSAMAR Parc d'activité de la Jaille 97122 Baie-Mahault Tél.: 0590 32 36 00 - Fax: 0590 90 77 24 II - MAITRISE D'OUVRAGE : Architecte : Cabinet AABMC Route de la liberté 97128 GOYAVE Tél. : 0590 95.85.34 - Fax : 0590 95.85.36 BET : SIB. 3 Tour Anquetil IV 97139 Abymes Tél. : 0590.91.11.85 - Fax : 0590.82.95.06 II- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Il s'agit d'une procédure négociée conformément à l'article 35-I du Code des Marchés Publics. Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble du lot. - soit avec un groupement d'entreprises conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera égale- ment le pilotage et la coordination, - soit avec une entreprise générale et des sous-traitants déclarés. III - OBJET DU MARCHE : Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre. Les travaux sont répartis en lots désignés donnant lieu à un marché unique : - lot 1 : démolition, - lot 2 : voirie, - lot 3 : réseaux, - lot 4 : peinture. IV - DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS : Lundi 29 janvier 2007 à 12 heures (heure locale). V - ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : SEMSAMAR Parc d'activité de la Jaille, bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault. Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre-récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : " Appel à concurrence Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre ". VI - DOSSIER A REMETTRE : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : " Appel à concurrence Candidature - Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre ", comprenant une enveloppe intérieure. Enveloppe intérieure : JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITE DU CANDIDAT : A - Justification sociales et fiscales, - Lettre de candidature (Imprimé. DC4), - Déclaration sur l'honneur mentionné aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.32410,L,341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale B - Justification des références, compétences et moyens - Références similaires pour des travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences - Certificats de qualifications professionnelles VII - RENSEIGNEMENTS SEMSAMAR Parc d'activité de la Jaille 97122 Baie-Mahault Tél. 0590 32 36 00- Fax 0590 90 77 24 VIII - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 02 janvier 2007. Le Directeur Général de la SEMSAMAR J-P FISCHER 1431/08