Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ANNULE ET REMPLACE L'AVIS TRANSMIS LE 28/09/2006 Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) OUI Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE - Service des Marchés et de la Commande publique - Rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France Martinique - Tél. :0596 59 6300- Télécopie 059672 68 10 Adresse Internet http://www.cr-martinique.fr - rubrique 'Marchés publics" Type du pouvoir adjudicateur COLLECTIVITE TERRITORIALE Correspondant : Le Président du Conseil Régional de Martinique. Procédure de passation Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP) avec obligation de publication au JOUE Publication antérieur concernant le même marché Avis de pré-information n 2006/S 149160939 du 31/07/06 Objet du marché PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCE POUR LE COMPTE DU CONSEIL RÉGIONAL DE MARTINIQUE (ANNULE ET REMPLACE L'AVIS TRANSMIS LE 28/09/2006) Type de marché: SERVICES Allotissement Les prestations sont réparties en huit lots LOT 1 Assurance "dommages aux biens et risques annexes" LOT 2 : Assurance "responsabilité civile et risques annexes" LOT 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" LOT 4 : Assurance "Risques statutaires du personnel" LOT 5 : Assurance "Protection juridique" LOT 6 : Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels" LOT 7 :Assurance "Tous risques explosifions" LOT 8 : Assurance "Assistance rapatriement" Le présent marché a un caractère périodique et sera donc renouvelé à son expiration. Modalités d'attribution des marchés L'attribution se fera par marchés séparés (lot par lot) Référence d'identification du marché SAP-SASS-06-033 Caractérisques principales Objectif général de la prestation Il s'agit pour le Conseil Régional de la Martinique de passer des marchés d'assurance. Autres variantes : autorisées options : oui transmission par voie dématérialisée : autorisée Durée du marché Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011 Lieu principal d'exécution Fort-de-France (Martinique) Cautionnement et garanties exigés Néant Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs le cas échéant Groupement solidaire momentanée Modalités essentielles de financement et de paiement du marché - Virement administratif et selon dispositions du code des assurances - Financement sur fonds prpres inscrits au budget - Délai global de paiement 45 jours Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Le dossier do consultation des entreprises sera remis gratuitement par loservice des marchés et de la commande publique - rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France -Tél. :0596 59 63 00 Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée. Adresse auprès de laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenus La même qu'au point 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION: Critères de sélection des candidatures - Les capacités professionnelles, techniques et financières - Moyens Critères d'attribution des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 4 2. Tarification : pondération 3 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire pondération 2 4. Pourcentage d'apérition - Placement de la coassurance - Montage en ligne pondération 1 Pièces requises: celles citées dans le règlement de la consultation Il s'agit en particulier de 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) formulaire type DC4 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière formulaire type DC5 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet : www.colloc.minefi.gouv.fr 3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 4) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 5) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 6) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. 7) Appréciation globale E chiffre d'arraires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC5 ou équivalente. 8) Références en matière de collectivité locale, sur déclaration DC5 ou équivalente. Délai de validité des offres :180 jours Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Conseil Régional de la Martinique (service des marchés et de la commande publique) ou on ligne à l'adresse sus indiquée. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Société PROTECTAS - BR 28 - 35390 LE GRAND FOUGERAY - Tél. 02 99 08 33 40 - Fax : 02 99 08 33 41 - Mail: protectas@ protectas.f r Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Obtention gratuite Instances chargées des procédures de recours: Tribunal administratif - Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Nomentlacure: * classification CPV vocabulaire commun marchés publics - lot 1: 66336000-4 - lot 2 : 66337000-1 - lot 3 :66334100-1 - lot 4 : 66331000-9 - lot 5 : 66333000-3 - lot 6 : 66332000-6 - lot 7 : 66332000-6 - lot 8 : 66334000-0 Date limite de réception des offres LE 20 NOVEMBRE 2006 À 12H00 Langue pouvant être utilisée pour la présentation du dossier d'offres: Fr (Français) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique - Service des Marchés et de la Commande Publique Rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée. Date, heure et lieu d'ouverture des offres: Ouverture prévue le 22 novembre 2006 à 10 heures au Conseil Régional. S'agit-il d'un avis obligatoire : OUI Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil Régional de Martinique met gratruitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une copie de sauvegarde de ce dossier ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera selon les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi au JOUE : Le 24 Octobre 2006 Date d'envoi du présent avis aux organes Le 24 Octobre 2006. FA 6986