Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Martinique Correspondant Président du Conseil Général de la Martinique - Avenue des Caraïbes - B.P. 679 - 97264 Fort-deFrance - Tél. : 0596 55 26 00 - Télécopieur :0596553787-Adresse Internet: http ://www.cg972.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. 2) Objet du marché : OBJET: FOURNITURE, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE RANGEMENT DE BIBLIOTHÈQUE POUR LES SALLES DE TRAVAIL ADULTES DE LA BIBLIOTHÈQUE SCHŒLCHER. 3) Type de marché de fournitures : achat 5) CPV :36145000-09 5) Lieu de livraison : Conseil Général de la Martinique - Bibliothèque Schœlcher Rue de la Liberté-97200 Fort-do-France. 6) Caractéristiques principales LOTI : Rayonnages tablettes et vitrines pour la salle du fonds antillais LOT 2 : Mobilier spécifique pour salle du fond antillais LOT 3 : Rayonnages / tablettes et vitrines pour la salle d'étude LOT 4 : Rayonnages / tablettes et vitrines pour la salle de référence 7) Des variantes seront-elles prises en comptes : Oui 8) La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 9) Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 10) Délai d'exécution : 60 jours maximum. 11) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Département sur ressources propres mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et réception des factures conformément à l'article 98 du décret n 206-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. 12) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. 13) Conditions de participaition: Situation juridique - références requises LES FORMULAIRES DC4 ET DC5 dûment datés et signés parle candidat. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse internet suivante : www.minefigouv.fr!marchés publics/formulaires ou La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature. Doccuments attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engage le candidat. Les déclarations sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics * 1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434 9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 * 2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts: * 3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L. 125-1 et L.125-3 du code du travial * 4) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce 5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: * 6) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché * 7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrite les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: * 8) être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat *1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles *2) Liste des principales fournitures relatives aux trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. *3) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants 14) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. 15) Type de procédure: Procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics. 16) Date limite de réception des offres: 20 Novembre 2006 à 12 heures 17) Délai de validité des offres: 20 NOVEMBRE 2006 À 12 HEURES 17) Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. 18) Adresse auprès de laquelle - des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus, - les offres/candidatures doivent être en- voyées: Conseil Général de la Martinique - Direction Générale des Services Départementaux - Cellule Achats - 19 rue Jacques Cazotte - B.P. 679 - 97264 Fort-deFrance Cedex Tél. :0596 55 37 86 Fax: 0596 55 37 87 20) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif - Immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue - B.P. 683 97264 Fort-de-France Tél. : 0596 71 66 67 Courriel greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Télécopieur :0596 63 10 08. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Conformément au code de justice administrative, le recours en référé précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. FA 6990