Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Martinique Correspondant : Président du Conseil Général de la Martinique - Avenue des Caraïbes - B.P. 679 - 97264 Fort-deFrance - Tél. : 0596 55 26 00 - Télécopieur : 0596 55 37 87 - Adresse internet http://www.cg972.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale Objet du marché : SERVICE DE LOCATION, TRANSPORT SUR SITES, MONTAGE ET DÉMONTAGE DE CHAPITEAUX, TENTES ET ACCESSOIRES POUR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE Lieu d'exécution : Département de la Martinique, 97200 Caractéristiques principales Refus de variantes. Durée du marché ou délai d'exécution un an à compter de la notification du marthé. Elle pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder vingt quatre mois. Montant minimum annuel : 20.000€ HT Montant maximum annuel : 75 000€ HT Cautionnement et garanties exigés Capacités techniques et financières. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et réception des factures conformément à l'article 98 du décret ri' 2006-975 du 1er août 2006 portant code des Marchés Publics. Budget du département sur ressources propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières. Situation juridique - références requises DC4 et DC5. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse internet suivante www.mineti-gouv.fr/marchés publics/formulaires OU la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature. Documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les déclarations sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 22-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième aliéna de l'article 4349, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premeir et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 - 2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts -3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, [.324-10, [.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail - 4) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce - 5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article [.625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger - 6) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article [.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché -7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: -8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et [.323-8-2 ou [.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - références requises : DC5 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : DC5 (les rubriques El et E2 sont à remplir en fonction des indications données ciaprès) OU - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces soustraitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de soustraitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 novembre 2006, à 12 heures. Autres renseignements : Les documents sont téléchargeables sur le site Internet du Conseil Général : http://www.cg972.f r rubrique marchés publics - marchés à procédure adaptée. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Les dossiers de consultation peuvent être demandés ou retirés, gracieusement jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Département de la Martinique - Direction générale adjointe chargée des finances et des moyens Cellule Achat - 19 rue Jacques Cazotte B.P. 679 -97264 Fort-de-France Cedex Tél. : 0596 55 37 86 Télécopieur : 0596 55 37 87. FA 6992