Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes immeuble SGBA - rue de la liberté 97200 FORT-DE-FRANCE Téléphone 0696334919 / Télécopie: 05 965984 57. 2. Procédure de passation Marché selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3. Objet du marché: Fourniture et Pose de signalétiques au stade Louis Achille. 4. Caractéristiques Principales Marché de travaux ordinaire passé selon la procédure adaptée Il n'y aura pas de loto. 5. Lieu d'exécution: Stade Louis Achille - Rue Marie Thérèse GERTRUDE- 97200 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE). 6. Délai d'exécution Ne doit pas dépasser 15 jours. 7. Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 8. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. 7.1 Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles 7.2 Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants: Le prix des prestations seront pondérés à : 60 % Le délai prévisionnel d'exécution des prestations sera pondéré à :40% 9. Lieu où l'ou peut télécharger le dossier de consultation Sur le site Internet du Conseil Général http://www.cg972.fr ou  http://www.cgste.mq. CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Secrétariat du Service Chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes 2ème étage del'Immeuble SGBA - rue de la Liberté 97200 FORT-DE-FRANCE Télécopie :0596598457. 10. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir pour le lundi 06 Novembre à 13h00 au plus tard. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Secrétariat du Service Chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes Immeuble SGBA -2ème Etage - rue de la Liberté 97200 FORT-DE-FRANCE. L'enveloppe portera la mention : NE PAS OUVRIR Offre pour : Fourniture et pose de signalétiques au stade Louis Achille » Nota : Aucun envoi par fax ne sera accepté. 11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Art 45 du code des marchés publics. 1) Capacités techniques , professionnelles et financières et éventuellement renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées sus articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail. 4 ) Conformément aux dispositions des articles L.323-i, L.323-8-2, L.323-8-5 du code du travail, les entreprises de plus de 20 salariés devront fournir - soit une déclaration annuelle relative aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants, - soit une déclaration indiquant l'acquittement d'une contribution au « fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. 12. Délai de validité des offres: 90 jours 13. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus auprès CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Chargé des Opérations Spécitiques et Urgentes Immeuble SGBA - rue de la Liberté 97200 FORT-DE-FRANCE Eddy MARTIN ou Joseph BELLECHASSE Telephone:05 96 59 84 52 ou 0596 59 85 31 Télécopie : 05 96 59 84 57 14. Autres renseignements: - Les dossiers devront être rédigés en langue française - Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général. Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. 15. Date d'envoi de l'avis: 30Octobre 2006. M11017